Sainte-Soline: la cour d’appel confirme les condamnations de militants
Dossier Mégabassines, la guerre de l’eau
Sainte-Soline : la cour d’appel confirme les condamnations de militants
Quatre militants contre les mégabassines ont été condamnés en appel à des peines de prison avec sursis et à des amendes pour « organisation de manifestation interdite » le 25 mars 2023 à Sainte-Soline.
1 juillet 2026 à 19h32
AlorsAlors que le Sénat débat depuis la veille des modalités de développement des mégabassines en France, dans le cadre du projet de loi d’urgence agricole, la décision de la cour d’appel de Poitiers (Vienne) sur l’organisation de la manifestation interdite de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) résonnera forcément de façon particulière.
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