Le droit d’association : un fondement de notre démocratie aujourd’hui fragilisé
Pendant une grande partie du XIXe siècle, s’associer pour défendre des intérêts communs a suscité la méfiance du pouvoir. De la répression des coalitions ouvrières à la consécration de la fameuse loi de 1901, le droit d’association est le produit d’une histoire politique mouvementée, où se jouent les rapports entre État, société et libertés collectives. Retour sur cette longue conquête à l’occasion du 125ᵉ anniversaire de la loi relative au contrat d’association.
Pour parvenir à l’adoption de cette loi de liberté, il aura fallu à la IIIᵉ République trente ans et 34 projets, propositions de loi ou rapports au Parlement. Et surtout plus d’un siècle de luttes sociales depuis le décret d’Allarde et les lois Le Chapelier. Ceux-ci ont aboli le système des corporations et interdit toute association de personnes d’un même métier en 1791, à la fois pour libérer l’individu des anciennes structures collectives et pour limiter les contre-pouvoirs, ce qui a durablement marqué la culture politique française.
Très rapidement après, des municipalités ont cependant encouragé les accords collectifs entre maîtres et compagnons d’un même métier. Et, au niveau réglementaire, l’article 291 du Code pénal de 1810 a aménagé la loi en laissant libres les associations de moins de 20 membres et en soumettant les autres à l’agrément pour leur création et l’autorisation pour leurs réunions.
C’est, ainsi, à la fois en continuité avec les formes de solidarités traditionnelles, incarnées par le compagnonnage ou les confréries issues de l’Ancien Régime, et en rupture avec celles-ci, puisqu’elles les modernisent avec la liberté d’adhésion, que les associations se décantent progressivement au début du XIᵉ siècle.
La notion elle-même d’association apparaît dans les années 1830, avec une certaine polysémie. Elle peut recouvrir une fonction de défense professionnelle pour réguler le travail et notamment négocier les tarifs vis-à-vis des maîtres. Elle se cache alors souvent sous les dehors plus respectables de sociétés de secours mutuel qui lui servent de paravent. Mais l’association peut aussi fournir du travail aux ouvriers désœuvrés, en particulier lors de grèves, pour prendre la forme d’une association de producteurs. L’association peut enfin viser le rassemblement des ouvriers de toutes les professions, dont se fait l’écho en 1833 le cordonnier parisien Efrahem dans son pamphlet De l’association des ouvriers de tous les corps d’État.
Si la révolution de 1848 a reconnu par le........
