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Dans un arrêt très attendu (TF, 4A_149/2025 du 12 janvier 2026), le Tribunal fédéral a tranché la question de l’existence d’un éventuel devoir de restituer les rétrocessions dans les relations bancaires dites execution only, en y répondant par la négative.

Depuis près de vingt ans et l’arrêt de principe du 22 mars 2006, la question de l’allocation des rétrocessions (entre la banque et son client) occupe une place centrale dans la jurisprudence bancaire. Après avoir imposé leur restitution dans les mandats de gestion de fortune (sauf renonciation valable du client à ce droit), le Tribunal fédéral avait laissé ouverte, à plusieurs reprises, la question de l’existence d’un éventuel devoir de restituer dans les relations execution only.

Le Temps publie des chroniques, rédigées par des membres de la rédaction ou des personnes extérieures, ainsi que des opinions et tribunes, proposées à des personnalités ou sollicitées par elles. Ces textes reflètent le point de vue de leurs autrices et auteurs. Elles ne représentent nullement la position du média.

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