Le Canada, l’UE, la voie bilatérale et le précédent suisse
L’Union européenne (UE) constitue la forme la plus aboutie de la coalition de puissances moyennes évoquée par le premier ministre Carney dans son mémorable discours de Davos. L’adhésion du Canada à cet ensemble rencontrerait néanmoins trois obstacles majeurs. Un obstacle formel, d’abord, puisque l’article 49 du Traité sur l’Union européenne réserve l’adhésion aux « États européens », sans toutefois définir le concept. À cet égard, le traitement d’une éventuelle demande d’adhésion du Groenland à l’Union européenne est à surveiller : comme il s’agit aussi d’un territoire nord-américain, un traitement favorable constituerait un précédent susceptible de servir le Canada.
Deuxièmement, le Canada devrait renoncer à ses politiques de gestion de l’offre en matière agricole. Enfin, le Canada devrait céder ses compétences sur le commerce international à la Commission européenne, ce qui empêcherait le Canada de maintenir, de négocier ou de conclure un accord de libre-échange nord-américain.
Si le Canada cherche à structurer un rapprochement avec l’Union européenne, une autre voie existe : celle d’accords bilatéraux s’inspirant de la relation privilégiée entre la Suisse et l’Union européenne.
Engagée depuis la fin des années 1990 et évolutive, la relation bilatérale entre la Suisse et l’Union européenne repose sur une vaste constellation de traités qui réalise une intégration profonde et structurante. Plus de 120 accords ont été signés au cours des 25........
