Neuf membres de la CRS 43 ont été condamnés à des peines de prison de six à vingt-quatre mois avec sursis intégral, pour des violences volontaires commises dans un restaurant Burger King, le 1er décembre 2018, lors du 3e acte des Gilets jaunes. Ils pourront continuer à exercer leur métier et la condamnation ne sera pas inscrite dans leurs casiers judiciaires.

Neuf membres de la CRS 43 ont été condamnés, mardi 17 mars, à des peines de prison de six à vingt-quatre mois avec sursis intégral. La peine complémentaire requise, l’interdiction de porter une arme, n’a pas été retenue par le tribunal. Les neuf CRS pourront continuer à exercer leur métier et la condamnation ne sera pas inscrite dans leurs casiers judiciaires, énonce le verdict.

La Cour s’est déclarée incompétente pour statuer sur les indemnités, dans la mesure où les CRS ont agi en tant que dépositaires de l’autorité publique. Elle renvoie à la juridiction civile. Cette décision vient clore un procès particulièrement sensible, qui avait creusé une question tabou pour l’institution policière : peut-on agir dans le cadre de ses fonctions et être pourtant coupable de violences volontaires ?

Les faits remontent au troisième acte des Gilets jaunes, le 1er décembre 2018, au sortir d’une journée que tous avaient reconnue comme particulièrement mouvementée. Alors que la nuit est déjà tombée, la CRS 43 « accompagne » la dispersion de manifestants regroupés sur la place de l’Étoile.

« Ils ont traumatisé une vie pour rien »

L’atmosphère est à la panique, les nuages de gaz lacrymogène sont si épais que beaucoup ont peur de s’étouffer sur place. Dans la précipitation générale, une brèche se crée du côté de l’avenue de Wagram et les manifestants guidés par la lumière s’engouffrent dans un restaurant Burger King.

Ensuite, tout va se dérouler très rapidement. La compagnie de CRS repère les manifestants réfugiés et se rue sur eux. Comme le montrent les images de vidéosurveillance, il n’y a pas de sommation, pas non plus de possibilité réelle d’obéir aux ordres. Les policiers jettent les manifestants à terre, tout en leur reprochant de ne pas quitter les lieux.

Pour les forces de l’ordre, il s’agissait d’une intervention dictée par les événements de la journée. Pour les victimes, des violences gratuites et une blessure encore vive.

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À la barre, Manon R, qui était venue de Compiègne avec son compagnon pour manifester, ne pouvait réprimer sa colère : « on courait comme des petits rats, on était faibles. Et eux, ils ont traumatisé une vie pour rien ».

Bien que plusieurs victimes n’aient pu être identifiées, quatre avaient décidé de se porter partie civile, parmi lesquelles Adrien Levy-Carries, qui travaillait comme photojournaliste au moment des faits, et dont la plainte est soutenue par Reporter Sans Frontières.

« Comme si l’uniforme était une camisole »

Durant les trois jours d’audience, les passes d’armes furent nombreuses. Tandis que les parties civiles cherchaient à faire entendre un point de vue non institutionnel sur les violences policières, les hommes de la CRS 43 mettaient en cause leur hiérarchie.

Pas poursuivi personnellement, le chef de l’unité, le commandant Gilbert Siniscalco, avait témoigné à l’audience, mettant en cause le choix de la Direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) d’engager la CRS 43 dans cette mission, au terme d’une journée particulièrement éprouvante. Maillon supérieur dans la chaîne de commandement, le commissaire Patrice Rivière avait, lui, rejeté la faute sur le chef de l’unité.

Gilets Jaunes chargés dans un Burger King : débat entre des institutions et des hommes

Tout en regrettant que les cadres policiers se renvoient ainsi la balle, Me Moad Nefati, conseil de Natan A, une autre victime des violences, avait accusé les prévenus de se défausser sur leur hiérarchie. La rengaine était toujours la même : ils ont agi « conformément aux ordres », « dans l’exercice de leurs fonctions », « en plein contexte insurrectionnel ». Pas de place pour une erreur personnelle.

« Comme si l’uniforme était une camisole, comme si leur statut les empêchait de demander pardon », avait déploré l’avocat dans sa plaidoirie.

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