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Encadrement des loyers : le Sénat prolonge le dispositif de deux ans, mais refuse toujours de le pérenniser

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22.10.2026

L’encadrement des loyers pourrait obtenir un nouveau sursis. Le Sénat a voté, mercredi 21 octobre, sa prolongation pour deux ans dans les quelque 70 communes où il s’applique. Mais la majorité de droite a écarté sa pérennisation, son élargissement et son renforcement.

L’encadrement des loyers pourrait être sauvé, au moins pour deux ans. Hier soir, mercredi 21 octobre, le Sénat a adopté, par 325 voix contre 17, la proposition de loi du député socialiste Iñaki Echaniz prolongeant jusqu’en 2028 son expérimentation dans les quelque 70 communes qui l’appliquent. Reste à lui trouver une place à l’Assemblée, car sans adoption définitive du texte avant le 24 novembre, le dispositif pourrait tout simplement disparaître.

Si elle est confirmée, la prolongation sera loin d’être anodine pour les 1,2 million de locataires concernés. À Paris, l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) estime que l’encadrement a modéré de 5 % la........

© L'Humanité