Accusé de profiter de la hausse du prix des carburants, l’Etat n’y gagne pas. En raison de la composition des taxes, de la baisse de la consommation et des effets macroéconomiques, ses recettes vont même baisser.

Ce n’est pas en martelant une information erronée qu’elle devient vraie. Alors que le prix à la pompe pour les automobilistes s’installe au-dessus du seuil symbolique de deux euros le litre, certains pointent du doigt un acteur qui en profiterait : l’Etat.

Responsables politiques comme Jordan Bardella, du Rassemblement national (« Le gouvernement ne doit pas s’enrichir sur le dos d’une crise ») et Laurent Wauquiez, des Républicains (« L'Etat doit rendre toutes les recettes supplémentaires »), ou encore, patron de la grande distribution comme Dominique Schelcher, PDG de Coopérative U (« Le grand gagnant dans cette affaire, c'est l’Etat »), tous ont entonné le refrain d’un Trésor public qui s’enrichit sur la crise pétrolière. Pourtant, les données et études disponibles montrent l’inverse… 

Ce n’est pas en martelant une information erronée qu’elle devient vraie. Alors que le prix à la pompe pour les automobilistes s’installe au-dessus du seuil symbolique de deux euros le litre, certains pointent du doigt un acteur qui en profiterait : l’Etat.

Responsables politiques comme Jordan Bardella, du Rassemblement national (« Le gouvernement ne doit pas s’enrichir sur le dos d’une crise ») et Laurent Wauquiez, des Républicains (« L’Etat doit rendre toutes les recettes supplémentaires »), ou encore, patron de la grande distribution comme Dominique Schelcher, PDG de Coopérative U (« Le grand gagnant dans cette affaire, c’est l’Etat »), tous ont entonné le refrain d’un Trésor public qui s’enrichit sur la crise pétrolière. Pourtant, les données et études disponibles montrent l’inverse.

Taxes et élasticité-prix

Pour comprendre, penchons-nous sur le prix de l’essence. Si l’Etat est pointé du doigt, c’est parce que ce prix est pour une large part composé de taxes. Elles représentaient 55 % du prix du litre de sans-plomb lorsqu’il s’affichait à 1,7 euro à la veille des bombardements en Iran, soit presque un euro (95 centimes).

Sur ces 95 centimes, 80 étaient prélevés au titre de l’accise, une taxe qui n’est pas proportionnelle au prix, mais basée sur le volume, c’est-à-dire sur le litre. Peu importe donc que le prix du carburant double ou triple : 80 centimes sont prélevés sur chaque litre. Ainsi, plus le cours du baril monte, plus la part de la fiscalité dans le prix à la pompe diminue. A 1,97 euro le litre de sans-plomb fin mars, la fiscalité ne représentait plus que 50 % du montant, soit 5 points de moins.

L’accise, principale taxe sur les carburants, reste fixe

*CEE : certificats d’économies d’énergie

Cependant, une autre taxe augmente bien avec le prix : la TVA. Proportionnelles au prix hors taxe, les recettes de TVA suivent donc les variations du baril. L’évolution des prix entre fin février et fin mars fait que sur chaque litre de sans-plomb acheté, 4 centimes en plus reviennent à l’Etat. Le gouvernement a indiqué qu’en mars, 120 millions d’euros de recettes de TVA supplémentaires sur les carburants ont été engrangés.

En mars, 120 millions d’euros de recettes de TVA supplémentaires sur les carburants ont été engrangés

En mars, 120 millions d’euros de recettes de TVA supplémentaires sur les carburants ont été engrangés

Il faut ensuite prendre en compte ce que les économistes appellent l’élasticité-prix, c’est-à-dire la diminution de la consommation d’un produit (en volume) quand le prix augmente de 1 %. Par exemple, les prix des cafés, thés et cacao ont augmenté de 13 % pendant l’épisode inflationniste entre fin 2021 et fin 2022, et leur consommation a diminué de 10 %. L’élasticité-prix de ces produits est donc de 0,78 : quand leurs prix augmentent de 1 %, la demande diminue de 0,78 %.

On peut plus simplement se passer de chocolat que de carburant, dira-t-on, mais l’élasticité-prix est variable selon le type de produit. Celle du carburant est plutôt faible, mais pas nulle.

Plusieurs économistes se sont penchés sur l’évolution de la consommation de carburant en 2022 pendant la précédente crise des prix de l’énergie. Leur conclusion est la suivante : « Lorsque les prix augmentent de 1 %, la consommation de carburant diminue de 0,21 % à 0,40 %, en moyenne », soit une élasticité-prix d’environ 0,3.

Quand le prix du carburant augmente, sa demande diminue

Certes, cette élasticité est différente selon le type de consommateur : les « petits rouleurs », qui ont probablement plus d’alternatives, diminuent davantage leurs consommations que les « gros rouleurs », qui sont plus dépendants de leurs véhicules. Mais même ces derniers, qui dépensent plus de 120 euros par mois en carburant, réduisent leur consommation en cas de hausse de prix. Une étude de l’Insee, plus ancienne (2011) mais portant sur une période plus longue (1985-2006), arrive à des conclusions similaires avec une élasticité-prix de court terme située entre 0,25 et 0,35.

Pertes de recettes fiscales

Revenons-en aux recettes de l’Etat : à partir de quel niveau de réduction de la consommation (en volume), les recettes supplémentaires de TVA deviennent inférieures à la réduction de celles de l’accise ? L’économiste de l’OFCE Xavier Timbeau a sorti sa calculette pour répondre à cette question : si l’élasticité est supérieure à 0,25 « alors, les recettes supplémentaires de TVA sont annulées par les pertes d’accises dues à la réduction des volumes ».

Avec une élasticité-prix de court terme observée lors des dernières crises d’environ 0,3, « les éléments empiriques […] permettent de conclure sans ambiguïté que la hausse des prix du brut provoque une perte de recettes fiscales sur les hydrocarbures ».

Et que sait-on de l’évolution de la demande de carburant depuis le début de la crise ? L’exécutif a indiqué qu’une hausse des volumes avait été constatée début mars, puis une baisse de 22 % sur les dix derniers jours du mois. Les automobilistes semblent donc avoir fait davantage le plein que d’habitude en prévision de la hausse du baril en cours, impliquant une augmentation des recettes sur l’accise de 150 millions d’euros en mars.

Au vu des enseignements des crises précédentes, la baisse des volumes sur plusieurs mois devrait à terme réduire les recettes fiscales sur les carburants

Au vu des enseignements des crises précédentes, la baisse des volumes sur plusieurs mois devrait à terme réduire les recettes fiscales sur les carburants

Sur ce seul mois de mars, le Trésor public engrange donc 270 millions de recettes supplémentaires liées au carburant. Mais au vu des tendances et des enseignements des crises précédentes, la baisse des volumes sur plusieurs mois devrait à terme réduire les recettes fiscales sur les carburants.

Les finances publiques sont donc perdantes à une augmentation du cours du baril. Surtout que le mécanisme expliqué ci-dessus ne porte que sur les recettes fiscales du carburant.

Au niveau macroéconomique, la crise sera globalement plus coûteuse pour l’Etat pour deux raisons : d’une part, l’exécutif paiera le ralentissement de l’activité, car les entreprises comme les ménages dépensent davantage pour un produit qui est quasi intégralement importé, ce qui entraîne une baisse des recettes fiscales toutes choses égales par ailleurs. D’autre part, les dépenses publiques vont augmenter puisque de nombreuses prestations sociales sont indexées sur l’inflation, qui devrait remonter avec cette crise.

En résumé : quand le cours du pétrole augmente, cela engendre surtout un transfert de richesse des résidents des pays consommateurs vers les pays producteurs.

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