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Tout comprendre à l’annulation des droits de douane de Trump par la Cour suprême en trois minutes

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23.02.2026

La Cour suprême a annulé, vendredi 20 février, une partie des droits de douane de Trump. Le locataire de la Maison-Blanche ne s’avoue pas vaincu mais cette défaite juridique fragilise une politique déjà contestée.

Notre nouveau format TOPO, c’est une synthèse d’un sujet d’actualité, et une invitation à l’approfondir avec nos articles qui lui ont été consacrés.

L’actualité. La Cour suprême des Etats-Unis a annulé, vendredi, une partie des droits de douane de Donald Trump. Il s’agit des hausses décidées, en avril dernier, en vertu de l’International emergency economic powers act (IEEPA). Le texte, qui auparavant n’avait jamais été invoqué pour mettre en place des taxes douanières, permet depuis 1977 au président de réglementer le commerce sans passer par le Congrès en cas d’urgence, faisant suite à une « menace étrangère inhabituelle et extraordinaire ». Son utilisation par Donald Trump a été abusive, estime en substance la Cour. Sur neuf juges, six (trois républicains et trois démocrates) se sont donc prononcés en faveur d’une annulation.

Alors que les droits de douane moyens appliqués par les Etats-Unis s’élevaient à 16,9 % avant la décision de la Cour, ils s’élèvent désormais à 9,1 %. Les droits........

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