La Cour suprême a annulé, vendredi 20 février, une partie des droits de douane de Trump. Le locataire de la Maison-Blanche ne s’avoue pas vaincu mais cette défaite juridique fragilise une politique déjà contestée.

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L’actualité. La Cour suprême des Etats-Unis a annulé, vendredi, une partie des droits de douane de Donald Trump. Il s’agit des hausses décidées, en avril dernier, en vertu de l’International emergency economic powers act (IEEPA). Le texte, qui auparavant n’avait jamais été invoqué pour mettre en place des taxes douanières, permet depuis 1977 au président de réglementer le commerce sans passer par le Congrès en cas d’urgence, faisant suite à une « menace étrangère inhabituelle et extraordinaire ». Son utilisation par Donald Trump a été abusive, estime en substance la Cour. Sur neuf juges, six (trois républicains et trois démocrates) se sont donc prononcés en faveur d’une annulation.

Alors que les droits de douane moyens appliqués par les Etats-Unis s’élevaient à 16,9 % avant la décision de la Cour, ils s’élèvent désormais à 9,1 %. Les droits de douane mis en place sur le fondement d’autres textes juridiques restent, eux, en vigueur.

En s’appuyant sur la Section 122 de la loi sur le commerce extérieur (1974), qui permet de prendre des mesures pour résorber des déficits commerciaux, Trump a d’ores et déjà annoncé une taxe mondiale de 15 % sur les biens entrant aux Etats-Unis.

Les enjeux. La décision de la Cour Suprême vient rappeler...

L’actualité. La Cour suprême des Etats-Unis a annulé, vendredi 20 février 2026, une partie des droits de douane de Donald Trump. Il s’agit des hausses décidées, en avril dernier, en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).

Le texte, qui auparavant n’avait jamais été invoqué pour mettre en place des taxes douanières, permet depuis 1977 au président de réglementer le commerce sans passer par le Congrès en cas d’urgence, faisant suite à une « menace étrangère inhabituelle et extraordinaire ». Son utilisation par Donald Trump a été abusive, estime en substance la Cour. Sur neuf juges, six (trois républicains et trois démocrates) se sont donc prononcés en faveur d’une annulation.

Alors que les droits de douane moyens appliqués par les Etats-Unis s’élevaient à 16,9 % avant la décision de la Cour, ils s’élèvent désormais à 9,1 %. Les droits de douane mis en place sur le fondement d’autres textes juridiques restent, eux, en vigueur.

En s’appuyant sur la section 122 de la loi sur le commerce extérieur (1974), qui permet de prendre des mesures pour résorber des déficits commerciaux, Trump a d’ores et déjà annoncé une taxe mondiale de 15 % sur les biens entrant aux Etats-Unis.

Les enjeux. La décision de la Cour suprême vient rappeler les limites du pouvoir présidentiel aux Etats-Unis et diminue la capacité de Trump de continuer à décider seul de mesures tarifaires, comme il le fait depuis son retour à la Maison-Blanche.

De quoi acter la fin du protectionnisme états-unien ? Rien n’est moins sûr, car Trump a annoncé qu’il mobilisera d’autres textes pour augmenter de nouveau les droits de douane. Néanmoins, tous ont des modalités d’application plus restreintes.

L’article 232 de la loi d’expansion du commerce (1962) – qui permet de taxer les produits dont les importations menacent la sécurité nationale – nécessite par exemple des enquêtes approfondies. La section 122, elle, permet d’imposer au maximum des droits de douane de 15 % pour 150 jours, après quoi la mesure doit être validée par le Congrès.

L’autre question clé qui reste en suspens à ce stade concerne le remboursement, par l’Etat fédéral, des droits de douane acquittés depuis avril dernier par les importateurs. Les sommes s’élèvent à presque 150 milliards de dollars.

La décision pose enfin la question du devenir des accords commerciaux en cours de négociation avec les Etats-Unis. L’Union européenne devait par exemple ratifier l’accord signé en juillet dernier avec Washington. Mais le Parlement européen devrait suspendre la procédure.

Désormais fragilisés sur le plan juridique, les droits de douane de Trump avaient déjà du mal à faire la preuve de leur efficacité économique : le déficit commercial des Etats-Unis a ainsi atteint un record en 2025, et la quasi-intégralité des taxes est payée in fine par les importateurs ou consommateurs états-uniens.

Pour aller plus loin :

► Anne Deysine : « Avec les droits de douane, la Cour suprême doit statuer sur l’étendue des pouvoirs de Donald Trump », par Hervé Nathan – 11/12/2025

► Un an plus tard, le monde (économique) selon Trump en 10 graphiques, par Aude Martin et Eva Moysan – 20/01/2026

► Qui paie les droits de douane de Trump ?, par Christian Chavagneux – 01/10/2025

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