Le gouvernement utilise les outils de l’antiterrorisme pour assigner à résidence des manifestants
Le gouvernement utilise les outils de l’antiterrorisme pour assigner à résidence des manifestants
Le ministère de l’intérieur prend des arrêtés d’assignation à résidence fondés sur les dispositions de lutte contre le terrorisme à l’encontre de militants n’ayant parfois aucun casier judiciaire. Testée le 24 octobre, cette pratique semble massive une semaine plus tard.
31 octobre 2026 à 12h19
LeLe gouvernement a, pour la première fois, utilisé le week-end du 24 octobre la législation antiterroriste pour assigner à résidence et interdire de manifester. Un basculement dans la répression du mouvement social et la contamination du droit commun par des mesures d’exception.
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