Comme l’a rappelé Mark Carney la semaine dernière, la loi C-20, dite loi sur la clarté référendaire, prévoit qu’en cas de victoire du Oui à un référendum sur la séparation d’une province du Canada, la Chambre des communes devrait procéder « à un examen » afin de déterminer « si, dans les circonstances, une majorité claire de la population de la province a déclaré clairement qu’elle veut que celle-ci cesse de faire partie du Canada ». Pour mener cet « examen », il lui faudrait prendre en considération plusieurs « facteurs », dont « l’importance de la majorité des voix validement exprimées en faveur de la proposition de sécession », mais aussi « le pourcentage des électeurs admissibles ayant voté au référendum » et, enfin… « tous autres facteurs ou circonstances » qui seraient estimés « pertinents ».

Pas si claire que ça, cette loi, malgré son nom. La loi ne nous dit pas quelle majorité qualifiée pourrait être exigée de cette province sécessionniste : serait-ce 55 %, 75 %… ou — pourquoi pas — 90 % ? Elle ne nous dit pas non plus quel « pourcentage des électeurs admissibles ayant voté », autrement dit quel taux de participation, pourrait être tenu pour acceptable : 44,6 % (participation à la consultation canadienne de 1898 sur la prohibition de l’alcool) ? 58,8 % (le plus bas taux de l’histoire du Canada, à l’élection générale de 2008) ? Ou 69 % (pourcentage atteint lors de l’élection générale de 2025 à laquelle Mark Carney doit d’être devenu premier ministre) ? Un pourcentage plus........

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