Vers une remise en cause du régime de la garantie des salaires ?
La Cour des comptes appelle à faire des économies sur le système garantissant les salaires en cas de défaillances d’entreprise. Avec, à la clé, le risque d’une baisse des droits des salariés.
Les salariés sont-ils trop protégés lorsque leur entreprise est en difficulté ? C’est, en creux, la question que pose un nouveau rapport publié ce 17 mars par la Cour des comptes, qui propose de réformer le régime de la garantie des salaires (AGS).
Pour rappel, l’AGS a été créé en 1973, à l’initiative des organisations patronales, pour répondre...
Les salariés sont-ils trop protégés lorsque leur entreprise est en difficulté ? C’est, en creux, la question que pose un nouveau rapport publié ce 17 mars par la Cour des comptes, qui propose de réformer le régime de la garantie des salaires (AGS).
Pour rappel, l’AGS a été créé en 1973, à l’initiative des organisations patronales, pour répondre au manque de sécurité dont bénéficiaient les salariés lors de défaillances d’entreprise. Le régime se charge donc d’avancer les salaires des travailleurs quand leur firme, en procédure collective, n’a plus la possibilité de le leur verser. L’AGS est financé par une cotisation patronale assise sur les........
