L'expérimentation TZCLD qui concerne aujourd'hui 85 territoires habilités, les 93 entreprises à but d’emploi et leurs 4 300 salarié·es en CDI s'arrêtera dans deux mois si un texte de loi n'est pas voté avant la fun de l'année.

Une proposition de loi portée par Stéphane Viry, député LIOT des Vosges, a été adoptée par l'Assemblée Nationale à l'unanimité le 27 janvier 2026 puis, dans une version modifiée, par le Sénat en 2026, également à l'unanimité le 9 juin 2026.

Pour devenir loi, cette proposition a besoin d'être approuvée,........

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