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La liberté d’expression concerne aussi le champ artistique

Le 7 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Roumanie avait violé l’article 10 de la Convention...

Pierre-Yves Bosshard

Le 10 décembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que les Pays-Bas avaient violé l’article 8 de la...

Le 12 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que le Royaume-Uni avait violé l’article 10 de la...

Le mardi 16 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Albanie avait violé l’article 6 § 1 de la...

Le jeudi 18 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Lettonie avait violé les articles 3, qui...