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Pierre-Yves Bosshard

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La surveillance doit être réellement surveillée

30.04.2026 10

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Pierre-Yves Bosshard

Une personne détenue a droit au respect

06.03.2026 30

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Pierre-Yves Bosshard

Des accusations ne doivent pas être proférées à la légère

05.02.2026 20

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Un tribunal doit toujours être indépendant et impartial

09.01.2026 40

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La renonciation au droit d’accès à un tribunal doit être volontaire

12.12.2025 30

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Pierre-Yves Bosshard

L’interdiction de l’avortement peut violer le droit au respect de la vie privée

14.11.2025 20

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Pierre-Yves Bosshard

Une procédure disciplinaire doit être impartiale

21.10.2025 30

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L’audition de l’enfant doit être la règle

19.09.2025 30

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L’usage de la force doit toujours être proportionné

22.08.2025 30

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Nul ne peut être condamné si cela n’est pas prévu par la loi

25.07.2025 20

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Pierre-Yves Bosshard

Les contrôles d’identité ne doivent pas être discriminatoires

27.06.2025 30

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Le placage ventral doit rester exceptionnel

29.05.2025 30

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Le consentement à des relations sexuelles doit être éclairé

02.05.2025 30

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La lutte contre les violences faites aux femmes doit être ferme

04.04.2025 20

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La publicité des jugements est fondamentale

06.03.2025 30

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