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Pierre-Yves Bosshard

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LeCourrier

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La publicité des jugements est fondamentale

06.03.2025 10

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Le juge n’a pas à se muer en procureur

07.02.2025 10

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

La liberté d’expression concerne aussi le champ artistique

Le 7 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Roumanie avait violé l’article 10 de la Convention...

10.01.2025 9

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Un adulte peut bénéficier du regroupement familial

Le 10 décembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que les Pays-Bas avaient violé l’article 8 de la...

13.12.2024 4

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Le système légal ne doit pas brider la liberté de la presse

Le 12 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que le Royaume-Uni avait violé l’article 10 de la...

15.11.2024 4

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Seule la personne condamnée peut être détenue

Le 15 octobre dernier, la Cour européenne des droits (CEDH) de l’homme a dit à l’unanimité que la Grèce avait violé l’article 5 de la...

18.10.2024 3

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Respecter les directives anticipées

Le 17 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Espagne avait violé l’article 8, qui garantit...

20.09.2024 3

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Tout jugement doit être motivé

Le mardi 16 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Albanie avait violé l’article 6 § 1 de la...

26.08.2024 2

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Les crimes de haine doivent être réprimés

Le jeudi 18 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Lettonie avait violé les articles 3, qui...

25.07.2024 1

LeCourrier

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