Patient·es vulnérables: la dignité ne se négocie pas
Le 17 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à l’unanimité que l’Ukraine avait violé l’article 3 de la Convention, qui prohibe la torture ainsi que toutes les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Cette violation a été retenue tant sous l’angle procédural que sous son volet matériel, à la suite de violences commises sur une personne atteinte de schizophrénie lors de son transfert d’un foyer géré par l’Etat vers un hôpital psychiatrique1>Arrêt CEDH du 17 septembre dans la cause Oleksandr Strashunskyy c. Ukraine (5ème section). jQuery('#footnote_plugin_tooltip_4570494_1_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_4570494_1_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });.
Le requérant, né en 1975, avait été diagnostiqué comme atteint de schizophrénie paranoïde en 2001. En mai 2016, il séjournait dans une maison d’accueil pour personnes handicapées et âgées gérée par les autorités locales. Le 23 novembre de la même année, sur prescription d’un psychiatre, il a été transféré à l’hôpital psychiatrique régional, également géré par les autorités locales. Ce matin-là, alors qu’il se trouvait dans sa chambre, trois membres du personnel de la maison d’accueil sont entrés et lui ont demandé de préparer ses affaires. Le requérant a répondu qu’il ne voulait pas aller à l’hôpital. Deux membres du personnel l’ont alors saisi, tandis que le troisième lui assénait des coups de poing à la tête, au visage et au torse. Immobilisé, il a........
