Le 5 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Moldavie avait violé les articles 3 et 4 de la Convention, qui prohibent respectivement les traitements dégradants et le travail forcé, pour avoir toléré la persistance d’un système informel de castes au sein des prisons par lequel sont attribuées aux membres de la caste inférieure – les parias – les tâches les plus dégradantes, sans être rémunérés1>Arrêt CrEDH du 5 mars 2026 dans la cause Vasile Petrov c. Moldavie (5e section). jQuery('#footnote_plugin_tooltip_4546292_1_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_4546292_1_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });.

Le requérant, ressortissant moldave né en 1983, a été condamné pour meurtre aggravé. Il a purgé sa peine entre 2006 et 2021 dans diverses prisons moldaves. En février 2009, il fut rétrogradé dans la hiérarchie informelle des prisons dans la caste inférieure, dite des intouchables, des humiliés ou des parias. Selon des rapports établis par d’autres organes du Conseil de l’Europe, notamment le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), le système de castes qui règne dans les prisons moldaves constitue un héritage de la période soviétique. Il tire son origine du goulag stalinien, voire plus anciennement des prisons de la Russie tsariste. Les prisons soviétiques étaient définies par un........

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