Le 23 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Ukraine avait violé l’article 5 § 3 de la Convention, qui garantit le droit d’être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure, en ordonnant puis en prolongeant la détention provisoire de deux personnes poursuivies pour des infractions contre la sécurité nationale dans le contexte de l’invasion russe1>Arrêt CrEDH du 23 juillet 2026, cause Derevyanko et Tarasova c. Ukraine (5ème section). jQuery('#footnote_plugin_tooltip_4567185_1_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_4567185_1_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });.

La première affaire concernait un homme de 56 ans, ancien ingénieur dans une usine privée de transformation de céréales située à Balakliya, dans la région de Kharkiv. Les autorités ukrainiennes lui reprochaient d’avoir, durant l’occupation russe, exercé les fonctions de directeur par intérim de l’usine, tenu des réunions avec le personnel, accepté du grain de producteurs locaux et transmis des rapports à l’administration d’occupation. Il fut inculpé, le 10 mars 2023, de «collaboration» au sens du Code pénal ukrainien – infraction punissable d’une amende ou d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement – et placé le même jour en détention provisoire. Cette mesure fut ensuite prolongée à intervalles réguliers jusqu’à sa condamnation en première instance, le 30 octobre 2024. En appel, sa peine de prison........

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