|
Camille Polloni, Jérôme HourdeauxMediapart |
La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté en appelle «à la responsabilité de l’État» pour garantir les droits des patients...
La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté en appelle «à la responsabilité de l’État» pour garantir les droits des patients...
Dans un rapport publié mercredi 15 avril, ce dispositif en pleine expansion, vanté par les autorités et très apprécié des forces de l’ordre,...
Familier de la lutte contre le trafic de stupéfiants, ce brigadier-chef de l’Ofast comparaissait pour avoir accordé des faveurs à un informateur,...
Les analyses des produits retrouvés dans le sac de l’eurodéputée excluent la présence de toute drogue de synthèse. Son avocat et La France...
Dix-huit mois après que cet éducateur a trouvé la mort sous les roues de la voiture de l’ex de sa compagne, la justice refuse toujours...
Six ans après la mort du livreur de 42 ans, Claire Hédon demande au ministre de l’intérieur d’exercer des poursuites disciplinaires contre les...
La Commission nationale consultative des droits de l’homme estime que la réforme en discussion au Parlement «crée davantage de difficultés...
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé des peines de six mois à deux ans de prison avec sursis contre les policiers. Ils avaient infligé de...
La cour d’appel de Versailles estime que «l’intention homicide» du policier qui a tiré n’est pas établie et ordonne qu’il soit jugé pour...
Condamné à un an de prison avec sursis en première instance, Jean-Paul Delescaut a été relaxé par la cour d’appel. Celle-ci a estimé que son...
Les sénateurs ont voté un texte accordant des pouvoirs supplémentaires aux policiers municipaux, allant au-delà de ce que voulait le gouvernement....