La Cour des comptes tire un bilan sévère des amendes forfaitaires délictuelles

Dans un rapport publié mercredi 15 avril, ce dispositif en pleine expansion, vanté par les autorités et très apprécié des forces de l’ordre, notamment pour sanctionner l’usage de stupéfiants, est jugé incohérent, inefficace et attentatoire aux droits des justiciables.

16 avril 2026 à 19h24

DepuisDepuis leur création, en 2016, les pouvoirs publics présentent les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) comme un formidable outil permettant aux policiers et aux gendarmes de sanctionner sur le champ des infractions flagrantes (usage de stupéfiants, défaut d’assurance, vente à la sauvette, etc.) et de désengorger les........

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