La CNCDH s’oppose à l’extension des pouvoirs des polices municipales 

La Commission nationale consultative des droits de l’homme estime que la réforme en discussion au Parlement « crée davantage de difficultés qu’elle n’en résout ». Elle prévoit notamment que les policiers municipaux puissent sanctionner certains délits par des amendes. 

LeLe projet de loi relatif à l’extension des pouvoirs des policières et policiers municipaux et gardes champêtres, dont une version maximaliste a été adoptée en première lecture par le Sénat le 10 février, doit être examiné par l’Assemblée nationale à partir d’avril. Dans l’intervalle, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu jeudi 19 mars un avis sévère sur le texte, déjà........

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