Les personnes détenues font – en théorie – pleinement partie du corps électoral.

Les personnes détenues font – en théorie – pleinement partie du corps électoral.

Pourtant, leur accès au vote a été largement restreint par une loi votée au cours de l’été 2025. Seuls 4 % des potentiels électeurs incarcérés ont participé au dernier scrutin municipal.

Pourtant, leur accès au vote a été largement restreint par une loi votée au cours de l’été 2025. Seuls 4 % des potentiels électeurs incarcérés ont participé au dernier scrutin municipal.

Ce vote doit-il être restreint ou, au contraire, favorisé afin de maintenir le lien entre les détenus et la communauté politique ?

Ce vote doit-il être restreint ou, au contraire, favorisé afin de maintenir le lien entre les détenus et la communauté politique ?

Les personnes détenues conservent aujourd’hui par principe leur droit de vote. La loi du 31 décembre 1975 est la première à leur avoir ouvert l’accès au scrutin en leur donnant la possibilité de voter par procuration. À cette époque toutefois, une condamnation pour crime entraînait systématiquement la privation du droit de vote à vie et la commission de nombreux délits conduisait également à sa suspension pendant dix ans.

La réforme du Code pénal de 1994 a mis fin à cette automaticité. Aujourd’hui, si le juge peut décider individuellement de priver certains auteurs d’infractions de leur droit de vote, toutes les personnes détenues – prévenues comme condamnées – le conservent par principe. En 2007, un décret leur a accordé la possibilité, outre celle d’établir une procuration, de solliciter une permission de sortir pour se rendre aux urnes.

Pendant de nombreuses années, procuration et permission de sortir étaient ainsi les deux uniques modalités de vote prévues pour la population incarcérée. Ces deux procédures sont en pratique toutefois extrêmement difficiles d’accès, une large partie des personnes détenues n’étant notamment pas éligible à l’obtention d’une permission de sortir.

Le vote par correspondance, facilitateur d’accès au scrutin

Avec ces deux uniques modalités de vote, le taux de participation à........

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