La crise climatique, l’érosion de la biodiversité et les phénomènes de pollutions massives s’intensifient. Dans ce contexte, le droit à un environnement propre, sain et durable s’affirme comme un élément structurant du droit international des droits humains. Mais dans les faits, pour l’instant, aucun instrument juridique contraignant ne garantit sa mise en œuvre à l’échelle de l’Europe.

Le droit à un environnement propre, sain et durable est reconnu au niveau universel par l’Assemblée générale des Nations unies en 2022. Il demeure toutefois absent des instruments juridiquement obligatoires du Conseil de l’Europe. Un tel décalage apparaît aujourd’hui difficilement soutenable pour une organisation qui revendique un rôle central dans la protection des droits fondamentaux.

La protection de l’environnement n’est pourtant pas étrangère au système européen des droits humains. Par le biais d’une interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), la Cour européenne des droits de l’Homme a progressivement intégré les enjeux environnementaux dans le champ des droits garantis. Cette évolution est largement documentée par les outils élaborés par la Cour de Strasbourg, notamment dans son manuel sur les droits de l’Homme et l’environnement et dans sa fiche thématique consacrée à l’environnement et aux changements climatiques. Ceci témoigne de la consolidation progressive d’un corpus jurisprudentiel en la matière.

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Plus récemment, l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH Verein KlimaSeniorinnen c. Suisse, rendu en 2024, constitue une illustration significative, en consacrant l’existence d’obligations positives des États en matière de protection climatique.

Une telle évolution marque une étape importante, mais sans pour autant épuiser la question. En effet, la protection ainsi assurée demeure indirecte et fragmentaire. De ce fait, elle peine à appréhender pleinement la nature systémique et cumulative des atteintes environnementales contemporaines.

Vers un nouvel instrument juridique ?

Ce constat ressort précisément des travaux du Comité directeur pour les droits humains, en........

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