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Le Conseil d’État demande la démission d’une hiérarque chargée de questions déontologiques et élue sur une liste du RN

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16.04.2026

Le Conseil d’État demande la démission d’une hiérarque chargée de questions déontologiques et élue sur une liste du RN

La magistrate Dominique Bonmati, devenue conseillère municipale à La Ciotat, s’était placée dans une situation intenable vis-à-vis du collège de déontologie de la juridiction administrative dont elle est membre, comme l’avait repéré « Mediapart ».

16 avril 2026 à 16h57

AmbianceAmbiance feutrée et quelque peu teintée d’embarras mercredi 15 avril, au Conseil d’État, lors de la réunion mensuelle du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTACAA). Le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, ainsi que les deux organisations........

© Mediapart