Violences sexuelles: contre les procédures bâclées, l’Assemblée adopte un plan encore fragile
Violences sexistes et sexuelles
Violences sexuelles : contre les procédures bâclées, l’Assemblée adopte un plan encore fragile
Vendredi, lors de l’examen de « la loi intégrale », les députés ont voté un article prévoyant un « socle minimal d’actes d’enquêtes » pour diminuer le nombre de classements sans suite faute d’investigations suffisantes. Mais les budgets ne suivent pas.
3 octobre 2026 à 11h27
C’estC’est l’un des objectifs majeurs de la « loi intégrale » en cours d’examen à l’Assemblée : s’attaquer à des taux de « classement sans suite » stratosphériques. En France, en cas de plainte pour viol, ils dépassent 90 %. Or, l’urgence de les faire chuter vient encore d’être rappelée par les affaires Bruel et Barella (meurtrier présumé........
