menu_open Columnists
We use cookies to provide some features and experiences in QOSHE

More information  .  Close

Violences sexuelles: contre les procédures bâclées, l’Assemblée adopte un plan encore fragile

62 0
03.10.2026

Violences sexistes et sexuelles

Violences sexuelles : contre les procédures bâclées, l’Assemblée adopte un plan encore fragile

Vendredi, lors de l’examen de « la loi intégrale », les députés ont voté un article prévoyant un « socle minimal d’actes d’enquêtes » pour diminuer le nombre de classements sans suite faute d’investigations suffisantes. Mais les budgets ne suivent pas.

3 octobre 2026 à 11h27

C’estC’est l’un des objectifs majeurs de la « loi intégrale » en cours d’examen à l’Assemblée : s’attaquer à des taux de « classement sans suite » stratosphériques. En France, en cas de plainte pour viol, ils dépassent 90 %. Or, l’urgence de les faire chuter vient encore d’être rappelée par les affaires Bruel et Barella (meurtrier présumé........

© Mediapart