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L’Assemblée nationale crée une ordonnance de protection de l’enfant

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16.07.2026

L’Assemblée nationale crée une ordonnance de protection de l’enfant

Pensée en miroir de l’ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences conjugales, cette disposition était une des recommandations phares de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.

16 juillet 2026 à 08h35

IlIl aura suffi d’une heure pour que l’Assemblée nationale adopte ce que certaines associations réclamaient depuis cinq ans. Peu après minuit, jeudi 16 juillet, les parlementaires ont voté, à une large majorité, la création d’une ordonnance de protection pour les enfants.

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