Un texte de Brigitte Alepin, Lyne Latulippe et Gabriella Sobodker

LES IDÉES DES AFFAIRES. En 1793, en pleine Révolution française, Robespierre défendait déjà l’idée que les citoyens devaient contribuer aux dépenses publiques «progressivement, selon l’étendue de leur fortune». En 1906, le président américain Theodore Roosevelt affirmait déjà que les grandes fortunes devaient assumer pleinement leur part du fardeau fiscal.

Les époques changent, mais la question demeure: comment imposer les plus fortunés?

Par «ultrariches», il est question ici des contribuables appartenant au 0,1% et au 0,01% supérieurs de la distribution des revenus. Au Canada, en 2023, le premier groupe comptait 31 070 contribuables, dont le revenu moyen atteignait 2 982 100$. Le second regroupait 3110 contribuables, avec un revenu moyen de 10 823 600$.

En combinant l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales et les taxes à la consommation, leur charge fiscale globale représentait environ 34% de leur revenu. Rapportés à leur patrimoine, les prélèvements fiscaux annuels correspondent à environ 1,73% de la richesse détenue par le 0,1% des familles les plus fortunées et à 1,31% pour le 0,01%.

Est-ce suffisant? Il n’existe pas de taux d’imposition universellement reconnu comme juste pour les ultra-riches. Les principes de capacité contributive et de progressivité veulent que la contribution fiscale augmente avec la capacité de payer, mais ils ne déterminent pas jusqu’où elle doit augmenter. Ce niveau relève donc ultimement d’un choix de société adapté à son contexte et ses priorités.

Si les citoyens estiment que la contribution des ultrariches devrait être plus élevée, la question devient alors de savoir comment y parvenir.

Les........

© Les Affaires