EXPERT INVITÉ. Dans le magazine Conseiller, la journaliste Michelle Schriver rapporte dans un récent article que les pouvoirs de vérification de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourraient être élargis. En matière de fiscalité, le projet de loi C-31 prévoit notamment des avis de non-conformité et des pénalités de 50 $ par jour pouvant grimper jusqu’à 25 000 $.

Ça peut faire peur… mais si vous n’avez rien à cacher, vous n’avez rien à craindre non plus.

Le «témoignage forcé sous serment», qui faisait partie des propositions initiales, a été retiré. Pas certain que ce soit une si bonne chose, mais enfin…

L’ARC disposerait tout de même d’outils beaucoup plus musclés pour obtenir des documents et des renseignements.

Quelques semaines plus tard, Conseiller a aussi rapporté aussi que l’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a lancé un examen systémique des recours offerts aux contribuables lorsqu’ils ont des difficultés avec l’ARC.

Son objectif est de déterminer si les processus de plainte et de recours sont efficaces,........

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