À l’attention des acteurs politiques et de la société civile québécoise.

En tant qu’enseignants de science politique au cégep, notre rôle consiste à amener nos étudiants à réfléchir sur le sens de la démocratie, les pratiques et les attitudes qui la renforcent ou, au contraire, l’affaiblissent, dans le but de stimuler leur sens des responsabilités à ce sujet.

Parmi les éléments qui renforcent la démocratie se trouvent la participation politique et l’exercice des libertés civiles, la recherche du consensus par la délibération, l’ouverture aux différences et à la critique, le respect de l’opposition et des minorités, la primauté du droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Or, nous nous sentons le devoir de relever, en accord avec de nombreux autres observateurs, et sans aucune intention partisane, que l’actuel projet de constitution québécoise, projet de loi 1, tend à affaiblir, plus qu’à renforcer, la démocratie québécoise, autant par son processus d’adoption que par certaines de ses modalités.

La loi fondamentale d’un État

Le processus d’élaboration et d’adoption d’une constitution est par sa nature même un processus extraordinaire. Une constitution n’est pas une simple loi, mais la loi fondamentale d’un État, le cadre général qui distribue les pouvoirs et commande l’élaboration et l’interprétation des lois en son sein.

Ce caractère fondamental et structurant fait en sorte que son élaboration, pour être considérée comme légitime, doit donner lieu à des débats substantiels et faire l’objet d’un consensus social étendu.

C’est pourquoi on confie souvent une telle tâche à une assemblée extraordinaire et non partisane, dite assemblée constituante, où, dans l’idéal, tous les segments de la population sont représentés. Sinon, on tente d’obtenir un large appui de la part de la société civile par un autre mécanisme. Les observateurs de la scène internationale sont toujours très inquiets de l’état de la démocratie d’un territoire lorsqu’un gouvernement tente de modifier sa constitution en profitant seulement de sa majorité parlementaire.

Or, le projet de constitution proposé par le gouvernement caquiste semble vouloir faire l’économie d’un tel processus. Il a été rédigé à huis clos et sans consultations publiques préalables. Un mois et demi après son dépôt initial (9 octobre 2025), la période de consultation était déjà terminée. Les auditions publiques qui se sont tenues à partir du 4 décembre se sont faites quant à elles devant une commission parlementaire ordinaire, ce qui veut dire que le parti du gouvernement, largement majoritaire à l’Assemblée nationale, a eu la main haute sur le choix des intervenants et le déroulement des travaux.

Il est prévu qu’ensuite l’adoption de la loi constitutionnelle soit soumise à un vote à la majorité simple des élus de l’Assemblée nationale, ce qui veut dire encore une fois que le gouvernement, compte tenu de sa majorité en chambre et de la discipline de parti, sera potentiellement en mesure d’imposer sa volonté sans tenir compte des avis dissidents, qu’ils aient été portés par la société civile ou par les partis d’opposition.

Ainsi, une constitution du Québec pourrait éventuellement devenir réalité sans aucune garantie formelle du caractère inclusif et de l’impartialité du processus. Les nations autochtones, notamment, puisqu’il est aussi question d’elles dans le texte, seront-elles en mesure de s’y reconnaître et si oui à quelles conditions ? Il nous semble que ce manque de procédures et de concertation avec l’ensemble des parties prenantes contredit de manière évidente le but explicite poursuivi par le gouvernement, à savoir : renforcer la cohésion de la « nation québécoise ». Dans l’état actuel des choses, il s’agirait davantage d’une constitution « caquiste » que « québécoise ».

Légitimité démocratique

Il convient en outre de rappeler que la CAQ a été réélue en 2022 alors que ce projet de constitution n’était même pas explicitement à son programme. Et si à ce moment-là elle a bien remporté une majorité historique de sièges (72 %) à l’Assemblée nationale, cela s’est fait avec seulement 40,98 % du total des voix exprimées, en raison de distorsions électorales bien connues de notre mode de scrutin.

De plus, la démission annoncée de François Legault à titre de premier ministre fragilise encore plus l’adhésion envers ce projet de constitution. Christine Fréchette, meneuse présumée de la course à la chefferie, a même remis en question certaines des dispositions prévues dans ce projet de loi.

Ainsi, à défaut d’obtenir un appui significatif des partis d’opposition et de la société civile, il nous semble donc qu’au minimum, étant donné l’importance des enjeux ici soulevés, l’opportunité de poursuivre ou non ce projet de constitution devrait se jouer dans de nouvelles élections, qui sont de toute façon déjà prévues pour cette année, sinon dans un référendum.

Vivacité des oppositions

À ce manque flagrant de légitimité démocratique quant à la forme s’ajoutent certaines dispositions pour le moins inquiétantes contenues dans le texte initial de ce projet de constitution, qui tendent à diminuer ou entraver la capacité des institutions et des groupes de la société civile à recourir aux tribunaux et à l’exercice des libertés civiles pour limiter, ou au moins critiquer, l’action du gouvernement. Nous notons que certains des projets de loi déposés récemment par le gouvernement, particulièrement PL 1 (constitution québécoise), PL 2 (rémunération des médecins, dans sa version initiale) et PL3 (démocratie syndicale) partagent une vision qui semble considérer les contre-pouvoirs et les foyers de critique et de contestation comme autant d’épines à son pied dont il voudrait bien se soulager.

Or, comme enseignants de la science politique, nous nous efforçons quant à nous d’enseigner à nos étudiants que c’est à la vivacité des oppositions et à leur capacité de se faire entendre au sein des institutions politiques que se mesure la vitalité d’une démocratie. Après tout, elles et eux aussi parlent à leur façon de ce qu’est la « nation québécoise ». L’actualité la plus quotidienne nous apprend d’ailleurs que la démocratie repose finalement sur bien peu de choses, dont la patience, la capacité d’écouter et de se remettre en question.

Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, ce projet de constitution nous apparaît comme une occasion manquée de renforcer ou d’approfondir la démocratie québécoise en lui donnant des moyens et un souffle nouveaux, dont nous avons toutes et tous bien besoin. Pourtant, les idées et les initiatives à cet égard ne manquent pas. Mais en attendant une autre occasion, il nous importe surtout pour l’instant que la démocratie ne s’en trouve pas trop diminuée par l’impatience du gouvernement actuel.

Mathieu Bélanger, président

Au nom de l’Association québécoise des professeures et professeurs de science politique du collégial (AQPPSPC)

© Le Journal de Montréal