Idées | L’ACEUM, Hydro-Québec et l’angle mort de la souveraineté numérique
En février 2026, le ministère de la Cybersécurité et du Numérique a publié l’Énoncé de politique de souveraineté numérique et d’approvisionnement en technologie de l’information. Le document pose des orientations claires : hébergement souverain des données dans le nuage gouvernemental du Québec, contrôle des infrastructures, recours aux logiciels libres, renforcement de l’expertise locale. Ce que l’Énoncé ne mentionne pas, à aucun endroit, c’est le traité qui contraint directement ces orientations.
L’Accord Canada–États-Unis–Mexique, l’ACEUM, contient un chapitre 19 sur le commerce numérique dont les dispositions s’appliquent à plusieurs mesures que le Québec pourrait vouloir adopter pour exercer la souveraineté qu’il vient de déclarer. La politique et le traité se contredisent. Personne n’en parle.
L’électricité au centre du nœud
Prenons le cas le plus concret : l’électricité. En février 2026, Hydro-Québec a déposé à la Régie de l’énergie une proposition de nouveau tarif pour les grands centres de données, à environ 13 cents / kWh, soit à peu près le double du tarif actuellement accordé aux grands consommateurs industriels. La demande est en cours d’approbation. Si elle est acceptée, ce tarif s’appliquerait à tous les nouveaux centres de données de plus de cinq mégawatts, avec une période de transition de cinq ans pour les clients déjà raccordés au réseau.
C’est une décision tarifaire rationnelle. Les centres de données consomment aujourd’hui environ 200 mégawatts sur le réseau québécois ; la consommation du secteur pourrait atteindre 1000 mégawatts d’ici 2035. Hydro-Québec cherche à éviter que d’autres clients,........
