On ne pouvait accuser le socialiste Michel Rocard de manquer de compassion, lui qui avait consacré sa vie à améliorer le sort des Français les plus modestes. Premier ministre, il avait dû admettre que la réalité pouvait imposer des limites à la charité et avait déclaré que la France ne pouvait, en dernière analyse, « accueillir toute la misère du monde ».

La Cour suprême du Canada ne partage pas cet avis. Dans sa récente décision qui ordonne au Québec d’ouvrir les portes de ses centres de la petite enfance aux bambins des demandeurs d’asile, même si leur demande n’est pas encore jugée valable, même s’ils n’ont pas de permis de travail, elle indique finalement que le Québec a le devoir d’offrir des places à toute la marmaille du monde. Le fait qu’il n’y a pas suffisamment de places pour tout le monde déjà présent sur le territoire — malgré le fait que la Coalition avenir Québec a, dans les huit dernières années, créé chaque année plus de places que tous les gouvernements précédents — ne lui fait pas un pli sur la toge.

Les juges ne sont pas de vulgaires comptables. Ils n’ont pas, par principe, à se préoccuper des conséquences budgétaires de leurs décisions. Ils vivent dans un monde parallèle, le monde juridique, où des droits existent ou n’existent pas. Aux élus de se débrouiller ensuite avec l’intendance.

On pouvait cependant penser que des distinctions existaient entre, d’une part, les citoyens canadiens et les résidents permanents, et, d’autre part, les personnes qui ne le sont pas. Cette distinction existe dans la plupart des démocraties avancées, y compris dans les pays scandinaves, où seuls les citoyens ont droit à la totalité du filet social. Mais le Canada, grâce à ses juges, est exceptionnel.

La Charte des droits de Pierre Trudeau est entrée en vigueur en 1982. Il n’a fallu que trois ans, avec l’arrêt Singh en 1985, pour que la Cour enterre la distinction entre citoyens et non-citoyens. Voyez, a-t-elle écrit, à son article 7, la Charte indique que « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité ». « Chacun » signifie toute personne présente sur le territoire.

En 1989, elle est allée plus loin en déclarant que les non-citoyens pouvaient être considérés comme un groupe discriminé en vertu de l’article 15 de la Charte, qui ne les mentionnait pas. Mais il y avait le mot « notamment » avec la liste des groupes, donc ils ont fait leur entrée.

Par conséquent, comme tout citoyen, un sans-papiers ou un demandeur d’asile peuvent se prévaloir de la totalité des droits d’appel si on leur refuse le statut de réfugié. Tant pis si ça prend huit ans. Tant pis si ça coûte des fortunes. Tant pis si ça rend humainement déchirant de retourner des gens chez eux après tout ce temps. Tant pis si, dans d’autres pays, ils font ça en quelques mois.

Le remède ? Je vais vous faire sourire. Il faudrait changer la Constitution pour écrire « chaque citoyen » au lieu de « chacun » et enlever le mot « notamment ». Il y a un plan B : faire l’indépendance et insérer ces précisions dans la constitution du nouveau pays. Je vous laisse choisir la solution qui vous paraît la plus rapide.

La décision de vendredi, usant d’une logique intersectionnelle (femmes + asile), étend logiquement ce principe d’inclusion à l’ensemble des éléments du filet social. Je n’ai pas de doute que les juristes trudeauistes sont à l’œuvre pour contester, forts de ce nouveau précédent, toute différenciation restante entre les services offerts aux citoyens ou ceux offerts aux autres, touristes compris. J’exagère ? Voyez ce que disait Justin Trudeau sur son blogue en 2008 : « Si des extraterrestres venaient sur Terre et choisissaient le Canada comme société d’accueil, ils seraient protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. »

Devenu premier ministre, Justin n’a malheureusement pas eu l’occasion d’appliquer son programme interplanétaire, mais il s’est replié sur un programme planétaire organisé en conséquence. Son message de 2017 a fait le tour du monde : « À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera, indépendamment de votre foi. La diversité fait notre force. » Avant la publication de ce message, le Canada recevait chaque année moins de 24 000 demandes d’asile. Ensuite, la progression fut fulgurante, interrompue seulement par la pandémie. En 2023, près de 150 000 personnes se sont présentées. Le Québec, on le sait, en a accueilli beaucoup plus que sa juste part, mais ce constat est trompeur. Même si la part avait été juste, la hausse imposée est absurdement élevée.

Il faut être naïf pour ne pas savoir que les filières d’immigration sont bien informées des avantages sociaux comparatifs des différentes destinations disponibles. Elles savaient déjà que le Canada était une passoire parfaite où les demandeurs d’asile peuvent résider pendant plusieurs années avant qu’une décision finale sur leur sort soit prise. Elles savent maintenant que le Québec a l’obligation de leur offrir le service de garde le moins cher du continent.

L’Assemblée nationale porte maintenant l’odieux d’utiliser la disposition de dérogation pour se soustraire à ce jugement. Mais la Cour s’apprête à déterminer si cette clause devrait continuer à servir, dans tous les cas. Pourrait-elle décider, offensée d’être encore contredite par de simples élus, en invoquant le droit absolu de tous aux bienfaits de la Charte et en suivant les conseils formulés par le gouvernement Carney, de crever l’abcès et de se débarrasser une fois pour toutes de cette encombrante clause ?

Ce texte fait partie de notre section Opinion, qui favorise une pluralité des voix et des idées. Il s’agit d’une chronique et, à ce titre, elle reflète les valeurs et la position de son auteur et pas nécessairement celles du Devoir.

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