La campagne électorale réserve souvent des surprises. Ainsi, le Parti québécois (PQ) souhaiterait rapidement supprimer le poste de lieutenant-gouverneur : facile à dire, difficile à faire.

En effet, selon l’article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982, toute modification touchant la charge de lieutenant-gouverneur exige l’unanimité des dix provinces et du Parlement fédéral. Devant cette quasi-impossibilité d’abolir le poste, si on veut réduire la portée symbolique de ce reliquat de la monarchie dans notre architecture institutionnelle, une solution politique et administrative pourrait être envisagée. Cette option, qui semble dans l’air du temps et à laquelle tous les partis pourraient aisément souscrire, serait de dépouiller la fonction de tout son faste, de son apparat et de ses budgets discrétionnaires, pour la réduire au strict minimum exigé par le texte de la Constitution.

Une telle approche minimaliste est juridiquement viable, financièrement avantageuse et pleinement conforme au droit constitutionnel canadien.

Une conformité rigoureuse aux obligations constitutionnelles

Pour être légitime, le modèle que nous pourrions qualifier de « spartiate » doit respecter scrupuleusement les exigences constitutionnelles. Celles-ci........

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