L’ex-premier ministre Jean Charest soupèse les conséquences de la récente décision de la plus haute cour des États-Unis.

L’année 2026 sera celle de la renégociation de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique. Le changement de calendrier nous amène à franchir un cap, marqué par des évènements déterminants. Au premier rang de ceux-ci figure le jugement de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire des tarifs, un jugement attendu avec beaucoup d’impatience.

Depuis le premier jugement du Tribunal du commerce américain, les observateurs avaient prédit que l’utilisation de la loi d’exception serait invalidée par la Cour. Le jugement de première instance était limpide sur une question déterminante : qui a compétence pour imposer des tarifs ? Aucun débat. C’est le Congrès américain qui détient une compétence exclusive en matière de taxation sur les importations.

Ce même Congrès avait, au fil des années, adopté quelques lois d’exception pour répondre à des situations urgentes mettant en cause la sécurité nationale. Or, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977 a été utilisé de manière abusive par le président Trump pour imposer des tarifs généralisés à l’ensemble des partenaires commerciaux des États-Unis.

De ce jugement historique, plusieurs constats s’imposent.

PHOTO DREW ANGERER, ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE

La Cour suprême des États-Unis, à Washington

Premièrement, cette........

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