L’ancien juge de la Cour du Québec Jacques Chamberland explique pourquoi selon lui le projet de loi 1, déposé par le ministre Simon Jolin-Barrette à Québec, ne devait pas être adopté.

On peut comprendre la déception du ministre Simon Jolin-Barrette, mais il a tort de blâmer les partis d’opposition pour le sort réservé au projet de loi qu’il pilotait. Celui-ci était affecté de sérieux vices de fond et de forme que les députés de l’opposition n’ont pas manqué de soulever tout au long de son cheminement à l’Assemblée nationale. Ces députés ont fait le travail qu’on attend d’eux en démocratie. Heureusement !

Le projet de loi comportait plusieurs règles contraires au droit tel qu’il est aujourd’hui. Ce qui ne manquait pas d’étonner alors qu’on y affirmait que le Québec, un État de droit, était fondé sur quelques principes fondamentaux, dont celui de la........

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