Stéphanie Hennette-Vauchez : « Conseil d’Etat et Conseil constitutionnel raisonnent comme si les droits fondamentaux s’opposaient à l’intérêt général »
Alors qu’une extrême droitisation du champ politique est en cours et que le spectre de l’arrivée du Rassemblement national (RN) au pouvoir inquiète les défenseurs des libertés, les chercheurs Stéphanie Hennette-Vauchez et Antoine Vauchez livrent, dans une magistrale enquête sociologique et juridique publiée en septembre dernier (Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ?, Le Seuil, septembre 2025), une édifiante démonstration du rôle clé joué par deux institutions importantes et souvent mal connues dans la défense et l’affaiblissement de nos libertés.
Juges de l’Etat siégeant l’un et l’autre au Palais royal, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat accompagnent l’action publique de multiples manières, et à tous les stades de l’élaboration de la loi. Habitués à mettre en balance des droits et libertés qui sont au fondement de la démocratie avec les impératifs de l’action publique, ils ne sont pas les gardiens dont nous aurions besoin. Comment l’expliquer ? Et comment y remédier ? Alternatives Economiques s’est entretenu avec Stéphanie Hennette-Vauchez.
Plutôt que de « juges qui nous gouvernent », une expression qui fait florès pour dénoncer la toute-puissance de la magistrature, vous parlez de « gouvernants qui nous jugent ». Qu’est-ce que cela signifie ?
Stéphanie Hennette-Vauchez : Notre enquête est centrée sur les juges de l’Etat : le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat. Nous avons voulu montrer qu’ils ont une similitude de positionnement, traduisant une grande proximité avec l’Etat, au cœur de la Ve République. Du point de vue de leur formation et de leur trajectoire professionnelle, ce sont des personnes qui ressemblent considérablement aux élites administratives et politiques qui nous gouvernent ; leurs catégories de raisonnement sont marquées par…
Alors qu’une extrême droitisation du champ politique est en cours et que le spectre de l’arrivée du Rassemblement national (RN) au pouvoir inquiète les défenseurs des libertés, les chercheurs Stéphanie Hennette-Vauchez et Antoine Vauchez livrent, dans une magistrale enquête sociologique et juridique publiée en septembre dernier (Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ?, Le Seuil, septembre 2025), une édifiante démonstration du rôle clé joué par deux institutions importantes et souvent mal connues dans la défense et l’affaiblissement de nos libertés.
Juges de l’Etat siégeant l’un et l’autre au Palais royal, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat accompagnent l’action publique de multiples manières, et à tous les stades de l’élaboration de la loi. Habitués à mettre en balance des droits et libertés qui sont au fondement de la démocratie avec les impératifs de l’action publique, ils ne sont pas les gardiens dont nous aurions besoin. Comment l’expliquer ? Et comment y remédier ? Alternatives Economiques s’est entretenu avec Stéphanie Hennette-Vauchez.
Plutôt que de « juges qui nous gouvernent », une expression qui fait florès pour dénoncer la toute-puissance de la magistrature, vous parlez de « gouvernants qui nous jugent ». Qu’est-ce que cela signifie ?
Stéphanie Hennette-Vauchez : Notre enquête est centrée sur les juges de l’Etat : le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat. Nous avons voulu montrer qu’ils ont une similitude de positionnement, traduisant une grande proximité avec l’Etat, au cœur de la Ve République. Du point de vue de leur formation et de leur trajectoire professionnelle, ce sont des personnes qui ressemblent considérablement aux élites administratives et politiques qui nous gouvernent ; leurs catégories de raisonnement sont marquées par le souci du gouvernement, de l’efficacité de l’action publique et des impératifs de la raison d’Etat. Ils font un travail d’accompagnement et de sécurisation de l’action publique plus qu’un travail de juge et de contre-pouvoir.
Peut-on rappeler le rôle de ces deux institutions ?
S. H.-V. : Le Conseil d’Etat a deux rôles. D’une part, comme son nom l’indique, il conseille l’Etat. Il est obligatoirement saisi sur tous les projets de loi, un grand nombre de projets de décrets et peut l’être à titre facultatif sur d’autres textes. D’autre part, il est le juge suprême de la juridiction administrative, le juge de la légalité de l’action administrative et gouvernementale. Le Conseil........
