Indemnisation des accidents du travail : un décret ouvre discrètement la vo...
Une mesure est passée relativement inaperçue des media et du grand public, mais elle met radicalement à mal un des fondements les plus anciens de notre système de protection sociale. Elle consiste à abaisser drastiquement le plafond des indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’accident du travail. Rapporté à l’équivalent d’un SMIC mensuel, le plafond à été ramené de 6 à 1,8 SMIC.
Depuis la loi sur les accidents du travail de 1898, l’employeur est considéré comme responsable des accidents du travail et c’est à lui qu’incombe l’indemnisation des salariés accidentés. Cette loi est à l’origine de la première assurance sociale créée en France. Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont aujourd’hui indemnisés par la branche risques professionnels (aussi appelée AT-MP pour accidents du travail et maladies professionnelles) de la sécurité sociale. Cette branche possède la spécificité de n’être alimentée que par des cotisations des employeurs contrairement aux autres branches qui en plus des cotisations employeurs étaient au moins initialement alimentées par des cotisations des salariés auxquelles a progressivement été substitué dans certaines branches la contribution sociale généralisée (CSG)[1]. En effet ce financement exclusif par les cotisations employeur est la traduction du principe de la loi de 1898 selon........
