Interdiction des PFAS en France et en Europe : ce qui change en 2026
Début 2026, la France a interdit certains produits à l’origine de pollution aux perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, ou PFAS. Cette évolution de la législation anticipe la réglementation européenne qui pourrait changer fin 2026, à la suite d’un projet de restriction déposé par plusieurs États européens et soutenu par la France. Deux comités consultatifs de l’Agence européenne des produits chimiques ont déjà livré des avis favorables au projet. Mais la transcription finale dans le droit européen devrait se jouer courant 2027.
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un groupe de plusieurs milliers de substances chimiques (polymériques ou non) et d’origine synthétique ou liée à la dégradation d’autres PFAS. On les utilise dans de nombreuses applications du quotidien. On en retrouve dans les textiles, les emballages (alimentaires), les lubrifiants, les réfrigérants, l’électronique, la construction et bien d’autres encore.
Les propriétés physico-chimiques de ces substances conduisent à leur très grande persistance dans l’environnement du fait de la stabilité de la liaison chimique carbone-fluor, qui confère aux PFAS une résistance à la dégradation thermique, chimique et biologique. Cette persistance est associée à d’autres propriétés de dangers tels qu’une grande mobilité, de la bioaccumulation, de la toxicité pour l’humain et pour l’environnement.
À la suite de la médiatisation des problématiques liées au PFAS, la France a introduit une réglementation prévoyant l’interdiction progressive de certains produits contenant des PFAS, certains étant déjà interdits depuis le 1er janvier 2026. Ces interdictions devraient ensuite être étendues en 2030. Ceci fait suite à l’anticipation de dispositions européennes qui devraient être actées dans le courant de l’année, dans le sillage d’un projet de restriction déposé par l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et la Norvège, et soutenu par la France.
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