Les pistes juridiques de réforme du régime mondial des drogues : viables en théorie, bloquées en pratique
Entre chiffres alarmants et tensions géopolitiques croissantes, le régime multilatéral de contrôle des drogues suscite des appels à la réforme depuis une bonne décennie. Pourtant, chacune des voies envisagées se heurte à des obstacles si sérieux qu’aucune ne peut être considérée comme véritablement viable.
Selon les données de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), environ 292 millions de personnes consomment des drogues dans le monde, ce qui représente une hausse de 20 % en dix ans. Le nombre de personnes souffrant de troubles liés à l’usage de stupéfiants a atteint 64 millions.
La production de cocaïne a simultanément atteint un niveau record en 2022, avec plus de 2 700 tonnes fabriquées, près du triple des volumes de 2013-2014. Sur le marché illicite, 44 nouvelles substances psychoactives étaient identifiées. Enfin, 6,9 millions de personnes ont eu un contact formel avec la police pour des infractions liées aux drogues, 1,7 million ont été condamnées.
Ce tableau s’inscrit dans un cadre juridique construit au fil du XXᵉ siècle autour de trois instruments fondateurs : la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention contre le trafic illicite de 1988.
Ensemble, ces traités forment un système fondé sur la classification harmonisée des substances selon leur dangerosité présumée, dont le but affiché est d’éliminer l’usage non médical des drogues. Ils ont profondément influencé les politiques nationales, mais provoquent de vives critiques relatives à la rigidité de leur cadre, à la sur-criminalisation qu’ils entraînent et à l’écart béant constaté entre objectifs et résultats.
Pourquoi il faut réformer, et pourquoi c’est si difficile
Le postulat fondateur du régime – que l’élimination totale de l’usage non médical des drogues soit atteignable – est empiriquement contestable. Malgré quatre grandes déclarations........
