Donald Trump peut‑il poursuivre la guerre en Iran sans l’accord officiel du Congrès ?
À partir du 2 mars, le Congrès avait soixante jours pour avaliser l’intervention contre l’Iran. Le délai expire ce 1er mai, et la guerre n’a toujours pas été autorisée. Donald Trump ne va sans doute pas rappeler ses militaires pour autant. Mais les élus démocrates, hostiles à ce conflit, pourraient bientôt voir une partie de leurs collègues républicains leur prêter main-forte pour tenter d’imposer la cessation d’une opération très impopulaire.
Si Donald Trump ne met pas fin à la confrontation militaire de son pays avec l’Iran dans les tout prochains jours, il enfreindra la loi des États-Unis.
La loi sur les pouvoirs de guerre (War Powers Resolution) adoptée en 1973 stipule qu’un président américain ne peut pas conduire une guerre sans l’aval du Congrès pendant plus de soixante jours. Passé ce délai, soit le Congrès doit déclarer la guerre et donc l’autoriser officiellement, soit le commandant en chef est constitutionnellement tenu de cesser les hostilités.
Même si un cessez-le-feu précaire prévaut actuellement entre Washington et Téhéran, le texte s’appliquerait en tout état de cause aux navires chargés de maintenir le blocus américain des ports iraniens.
Ce vendredi 1er mai, soixante jours se seront écoulés depuis le lancement de l’opération Epic Fury le 28 février dernier. Que signifie le dépassement de ce délai légal ?
Qu’est-ce que la loi sur les pouvoirs de guerre ?
Adoptée en novembre 1973 par le Congrès — une majorité des deux tiers a pu surmonter le veto opposé par le président Richard Nixon —, la loi sur les pouvoirs de guerre visait à mettre fin à l’usurpation récurrente, par les présidents des États-Unis, de la prérogative de déclarer la guerre, qui revient constitutionnellement au Congrès. Le texte a été adopté dans un contexte marqué par le départ du contingent américain du Vietnam à l’issue de plusieurs années d’une guerre que le Congrès n’avait jamais officiellement........
