Alors que TotalEnergies a engrangé plus de 19 milliards de dollars de bénéfices en 2023, ses filiales françaises affichent des résultats bien plus modestes. Ce paradoxe est le produit d’un mécanisme méconnu du grand public, mais central dans la fiscalité des multinationales : les prix de cession interne. Comprendre ce dispositif, c’est aussi comprendre pourquoi les États peinent à taxer les grandes entreprises à la hauteur de leur puissance réelle. Une question que les débats autour d’un éventuel impôt sur les « surprofits » viennent relancer.

Note de l’auteur : cet article présente des structures d’entreprises et des mécanismes généraux comptables. Il ne vise en aucun cas à établir que TotalEnergies commet des irrégularités fiscales.

Imaginez une entreprise dirigée depuis la France, qui extrait du pétrole en Afrique, puis raffine en France et distribue dans toute l’Europe. On pourrait s’attendre à ce que cette entreprise paie une part importante de ses impôts en France, là où une grande partie de son activité se déroule. Pourtant la réalité n’est pas toujours là, et ce n’est pas (toujours) illégal.

Le mécanisme en cause s’appelle les prix de cession interne, ou prix de transfert. Il désigne les prix auxquels les différentes filiales d’un même groupe se facturent mutuellement des biens, des services ou des actifs. En apparence technique, ce dispositif est en réalité au cœur d’un enjeu politique et économique majeur : qui, au sein du groupe, paie l’impôt ? Combien paie chacune de ses entités ? Et où « choisit »-on de les payer ?

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Constellation d’entreprises

Un groupe multinational comme TotalEnergies n’est pas une seule entreprise. C’est une constellation de plusieurs centaines de filiales, fonctionnant comme des entités à part entière, réparties dans des dizaines de pays, qui échangent en permanence........

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