Avec le projet de loi C-34 sur les médias sociaux sécuritaires, le Canada rejoint la liste croissante des pays qui veulent imposer une limite d’âge pour l’accès aux médias sociaux. Mais les mesures prévues atteindront-elles les objectifs ?

Présenté le 10 juin dernier par Marc Miller, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, le projet de loi C-34 fait déjà couler beaucoup d’encre. Parmi les mesures proposées, l’une retient particulièrement l’attention : l’interdiction des médias socionumériques aux moins de 16 ans.

Seulement au courant de la dernière année, la viralité de publications prônant la minceur extrême sur TikTok, les publicités pour acheter de la cocaïne sur Facebook et la propagation d’hypertrucages à caractère sexuel créés par le robot conversationnel Grok et diffusées sur X sont quelques-uns des nombreux problèmes propagés par les géants du numérique.

Plus largement, le projet de loi soulève une question essentielle : cherche-t-on seulement à éloigner les enfants des plates-formes, ou veut-on aussi transformer les environnements numériques qu’ils fréquentent ? En tant que professeure associée à l’École des médias de l’UQAM et doctorante étudiant les médias socionumériques depuis plusieurs années, j’ai examiné cette tension.

Réguler les géants du numérique

Au-delà d’une interdiction d’accès aux médias socionumériques pour les enfants, le projet de loi propose d’encadrer certains services en ligne, de les responsabiliser et de restreindre l’accès à des contenus jugés préjudiciables. Il toucherait les médias socionumériques, mais également les robots conversationnels, les sites pornographiques et des plates-formes de diffusion en direct.

C-34 imposerait aux exploitants divers devoirs : mettre en place des mesures de vérification ou d’estimation de l’âge, réduire les risques d’exposition à des contenus haineux ou violents, offrir des outils de blocage et de signalement, identifier les publications générées par intelligence artificielle et intégrer des mécanismes de conception plus sécuritaires. De plus, les contenus les plus problématiques, notamment ceux liés à l’exploitation et à la victimisation sexuelle de mineurs, devraient être rendus inaccessibles dans les 24 heures suivant un signalement.

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Afin d’appliquer le tout, le projet de loi........

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