Élections législatives au Maroc: à quoi sert vraiment un Parlement sous autorité monarchique?

Le Maroc se prépare aux élections. Dans une monarchie que Mohammed VI lui-même qualifiait d'«exécutive» en 2001, l'élection de 395 députés à la Chambre des représentants est-elle seulement une façon pour le Royaume de polir sa façade démocratique?

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19 septembre 2026 à 9h55 – Édité par Manon Michel

«Chambre d'enregistrement.» L'expression désigne un peu rapidement une assemblée élue qui voterait des textes de loi décidés ailleurs sans aucune latitude. Elle a souvent été utilisée pour qualifier la Chambre des représentants du Royaume du Maroc. Le 23 septembre prochain, celle-ci sera entièrement renouvelée par les élections législatives. Du parti arrivé en tête sortira le chef du gouvernement chargé de réunir une coalition et de former un gouvernement.

Au Maroc, «on ne peut pas dire que le parlement soit une chambre d'enregistrement car la loi est bel et bien fabriquée au gouvernement et discutée dans les commissions parlementaires, souligne Jean-Noël Ferrié. politiste et sociologue, spécialiste du Maroc, directeur de recherche émérite au CNRS. Le but de la loi est de marquer un consensus. La direction est certes donnée par le Palais, mais il faut amener les autres acteurs politiques à adhérer à cette orientation. Pour cela, il faut que des points secondaires soient tranchés dans le sens des députés. Cela relève de la même logique que le management d'entreprise».

Il est, par exemple, dans les prérogatives constitutionnelles du roi de signer et ratifier les traités internationaux, et au Parlement de les voter. «À ma connaissance, il n'est jamais arrivé que le Parlement vote contre des traités ou des conventions. Ces dernières sont votées à l'unanimité, note Assma Ahmyiane. Néanmoins, il se peut que les députés, au sein de la commission compétente, émettent des réserves sur certaines dispositions d'une convention.» Un accord multilatéral pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales a par exemple été signé par le Maroc le 25 juin 2019, mais n'a été ratifié par le Parlement qu'en 2026, sept ans plus tard. «Cet accord a fait l'objet de réserves par certains députés sur des clauses relatives à la confidentialité des données financières personnelles des Marocains résidents à l'étranger», explique la chercheuse.

«Il est impossible de tout centraliser» 

Dans un régime fermé, selon David Goeury, géographe, chercheur au laboratoire Espace Nature et Culture de Paris-La Sorbonne, «il y a toujours besoin d'une équipe structurée pour discuter la complexité. Il est impossible de tout centraliser. Les régimes politiques, même fermés, ont également besoin d'une vision sur les futurs possibles». Dès lors, le pluri-partisme dans un régime autoritaire sert à «la fabrique des élites politiques: les partis forment une élite et constituent une information précieuse sur les désirs de la population».

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