Violences sexistes et sexuelles — Analyse

Violences sexuelles à l’université : les procédures sont encore défaillantes

En cas de sanctions prononcées dans l’enseignement supérieur, c’est le Cneser qui examine les recours. Puis, en bout de chaîne, le Conseil d’État. Or ce dernier récuse une décision sur cinq portant sur des violences sexistes et sexuelles. Une illustration des failles de la procédure.

2 novembre 2026 à 08h21

LeLe 10 juin, le Conseil d’État annulait une décision prise par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), concernant Thomas B., maître de conférences en histoire du droit à l’université Paris-Cité, mis en cause par........

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