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Assignations à résidence de manifestants: l’usage de l’antiterrorisme démonté devant la justice

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11.11.2026

Dossier Du mouvement lycéen à l’explosion sociale

Assignations à résidence de manifestants : l’usage de l’antiterrorisme démonté devant la justice

Les premiers recours contre les Micas, ces mesures antiterroristes utilisées pour assigner des manifestants à résidence, ont été examinés sur le fond, mardi 10 novembre, par les tribunaux administratifs. Dans les sept dossiers identifiés par « Mediapart », les rapporteurs publics ont prôné l’annulation des arrêtés.

11 novembre 2026 à 09h51

LeLe ministère de l’intérieur n’a pas daigné envoyer, mardi 10 novembre, de représentant·e devant le tribunal administratif de Paris pour défendre trois des assignations à résidence qu’il a ordonnées à l’égard de manifestant·es lors des manifestations des 24 et 31 octobre en usant d’un outil antiterroriste........

© Mediapart