Assignations à résidence de manifestants: l’usage de l’antiterrorisme démonté devant la justice
Dossier Du mouvement lycéen à l’explosion sociale
Assignations à résidence de manifestants : l’usage de l’antiterrorisme démonté devant la justice
Les premiers recours contre les Micas, ces mesures antiterroristes utilisées pour assigner des manifestants à résidence, ont été examinés sur le fond, mardi 10 novembre, par les tribunaux administratifs. Dans les sept dossiers identifiés par « Mediapart », les rapporteurs publics ont prôné l’annulation des arrêtés.
11 novembre 2026 à 09h51
LeLe ministère de l’intérieur n’a pas daigné envoyer, mardi 10 novembre, de représentant·e devant le tribunal administratif de Paris pour défendre trois des assignations à résidence qu’il a ordonnées à l’égard de manifestant·es lors des manifestations des 24 et 31 octobre en usant d’un outil antiterroriste........
