Sarkozy-Kadhafi : les enjeux du procès en appel qui s’ouvre à Paris

Condamné en première instance pour association de malfaiteurs et incarcéré vingt jours avant d’être remis en liberté, l’ancien président de la République sera de nouveau jugé, à partir du 16 mars, dans l’affaire des financements libyens devant la cour d’appel de Paris. Fin du procès prévue le 3 juin. 

Fabrice Arfi et Karl Laske

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L’affaireL’affaire des financements libyens reprend son cours judiciaire à partir du lundi 16 mars devant la cour d’appel de Paris, là où le tribunal de première instance l’avait laissée cinq mois plus tôt : avec un jugement historique, condamnant pour la première fois à l’échelle du continent européen un ancien président à une incarcération immédiate, et, en réaction, une offensive politique et médiatique de dénigrement de la justice et de l’État de droit d’une intensité inédite en France.

Nicolas Sarkozy, déjà deux fois reconnu définitivement coupable pour des atteintes à la probité dans deux autres dossiers – pour corruption dans l’affaire Bismuth et financement illégal de campagne électorale dans Bygmalion –, a été condamné dans le scandale libyen, le 25 septembre 2025, à cinq ans de prison ferme et à 100 000 euros d’amende pour association de malfaiteurs.

L’ancien chef de l’État était accusé d’avoir noué à l’automne 2005, par l’intermédiaire de ses deux plus proches collaborateurs, Brice Hortefeux (condamné à deux ans de prison et à 50 000 euros d’amende) et Claude Guéant (six ans et 250 000 euros), un pacte de corruption avec la dictature libyenne. Ce « pacte corruptif » avait pour objectif le financement illégal de la campagne présidentielle de 2007 par le régime de Mouammar Kadhafi, selon les juges de première instance.

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D’après leur jugement, des négociations secrètes ont notamment été menées en ce sens à Tripoli entre octobre et décembre 2005 par Claude Guéant, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy (alors ministre de l’intérieur), et Brice Hortefeux, son ministre délégué, avec le numéro deux du régime libyen, un certain Abdallah Senoussi. Beau-frère de Kadhafi et chef des services secrets militaires, cet homme était également aux yeux de la France un terroriste d’État, condamné en 1999 à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir été l’organisateur de l’attentat contre l’avion de ligne DC-10 de la compagnie française UTA, qui a fait 170 morts en 1989.

Plusieurs familles de victimes de l’attentat, dont la constitution de parties civiles a été reconnue valable par le tribunal, doivent venir témoigner à la barre de la cour d’appel, comme elles l’ont fait en première instance. Des dépositions fortes durant lesquelles elles ont fait part de leur sentiment de « trahison », en s’adressant aussi bien aux juges qu’à Nicolas Sarkozy et à ses proches assis côte à côte sur le banc des prévenus.

En 2005, les négociations entre l’équipe Sarkozy et Abdallah Senoussi avaient été organisées, dans le dos de l’ambassade de France et des services officiels, par un agent de corruption bien connu des réseaux de la droite française, l’homme d’affaires Ziad Takieddine, qui est décédé au Liban, où il avait pris la fuite, deux jours avant l’énoncé du jugement de septembre 2025.

Ce qu’a écrit le tribunal

Dans sa décision, le tribunal de Paris a estimé que « l’association de malfaiteurs que [Nicolas Sarkozy] a constituée avec Claude Guéant, Brice Hortefeux et Ziad Takieddine avait pour objectif de préparer une corruption au plus haut niveau possible lorsqu’il serait élu président de la République, chargé de veiller au respect de la Constitution et garant de l’indépendance nationale ».

« Cette association a ainsi porté sur l’agrément d’un financement en provenance d’un État étranger en contrepartie du suivi du dossier pénal d’un homme condamné pour terrorisme et du maintien des relations avec la Libye. Il s’agit donc de faits d’une gravité exceptionnelle, de nature à altérer la confiance des citoyens dans ceux qui les représentent et sont censés agir dans le sens de l’intérêt général, mais aussi dans les institutions mêmes de la République », a poursuivi le tribunal présidé par la juge Nathalie Gavarino.

Les négociations ne sont pas restées qu’au stade de projet. Elles ont été suivies d’effets, puisque, toujours d’après le jugement, « des dignitaires libyens, dont Abdallah Senoussi, ont envoyé de l’argent dans le but de financer la campagne ». Une somme de 6,5 millions d’euros, effectivement versée par le régime libyen via trois canaux de financements différents, avait ainsi été identifiée par l’enquête et les flux reconstitués grâce à des documents bancaires et les carnets manuscrits d’un ancien dignitaire libyen, Choukri Ghanem, retrouvé mort dans........

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