Nous tous, hommes et femmes de justice, présents, passés et à venir, magistrats, greffiers, avocats, nous plaidons coupables. Tous, nous devons assumer la responsabilité de ce constat implacable : la justice, par les temps qui courent, est mal rendue. Pas en raison de nos connaissances juridiques insuffisantes, de notre ardeur qui ne serait pas à hauteur de la tâche, de notre volonté perfectible d’être au service des justiciables. Mais parce qu’une justice qui met trop de temps à juger n’est plus juste, elle s’apparente à un déni de justice.

Qu’on en juge. En matière civile ou prud'homale, il faut souvent plus de trois ans, si l’une des parties fait appel, pour avoir une décision. Les dates d’audience communiquées aux avocats à l’issue de la mise en état suscitent l’ironie quand ce n’est pas de la désespérance : souvent plus d’un an et demi après, pour l’audience en premier ressort. Mettons-nous à la place de ces salariés, qui attendent des années leurs dommages-intérêts, de ces époux qui ne peuvent se projeter sur le futur tant que leur situation conjugale n’est pas réglée.

À LIRE AUSSI : Indépendance de la justice : "Il faut faire aboutir la réforme constitutionnelle de 2016"

Juges d’instruction débordés, policiers en sous-effectif

La situation est encore plus criante quand on examine le traitement des affaires pénales, autrement dit la manière dont la puissance publique aborde la délinquance dans ce qu’elle a de plus inquiétante, les affaires criminelles. Dans ce qui touche au régalien, le pouvoir a des missions étendues et parfois contradictoires. Protéger les plaignants ou les victimes. Prévenir la récidive, pour assurer la sécurité. Mais aussi garantir aux mis en cause une enquête qui garantisse leurs droits, en particulier celui d’avoir une défense pleinement informée qui puisse jouer son rôle.

Elle est criante, cette situation, car rien ne se passe plus normalement. Les juges d’instruction, débordés, prennent d’autant plus de temps à instruire que les policiers, sur lesquels ils s’appuient en permanence, ne sont plus en nombre suffisants pour mener leurs enquêtes. À quoi s’ajoutent le phénomène de bandes, qui fait que les mis en examen sont de plus en plus nombreux, la désaffection que connaît aujourd’hui la police judiciaire, ainsi que la mondialisation des affaires criminelles, qui imposent des investigations à l’étranger. Au lieu de durer environ un an, comme c’était le cas auparavant, les informations judiciaires durent parfois deux ou trois ans, voire plus.

À LIRE AUSSI : Réforme de la police judiciaire : régression ou gain d'efficacité ?

Le sujets qui fâchent

Mais le scandale est ailleurs. Autant le temps passé à enquêter, aussi long soit-il, est légitime, autant celui passé à ne rien faire marque d’une tache indélébile le fonctionnement actuel de notre justice pénale. Alors qu’auparavant les dossiers passaient en jugement huit à dix mois après la fin de l’instruction, il n’est pas rare, aujourd’hui, qu’ils arrivent devant la cour un an et demi après. Autrement dit, une longue information est souvent suivie d’une période tout aussi longue, appelée phase d’audiencement, durant laquelle il ne se passe strictement rien.

Pourquoi ? Outre le nombre insuffisant des magistrats mais aussi celui des salles d’audience pouvant être utilisées lors d’un procès, il nous faut aborder deux sujets qui fâchent. Auparavant, on tenait un raisonnement simple. Les jurés représentent le Peuple, lequel est souverain. Il est donc inapproprié, disait-on, de faire appel d’une décision souveraine. Il en va autrement depuis deux lois de 2000 et 2002 qui ont créé un droit d’appel, tant pour l’accusé que pour le ministère public, en cas d’acquittement. Rendue quasiment obligatoire par plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme, l’instauration de cette possibilité d’appel a créé un embouteillage. Pour 100 dossiers criminels, il y avait auparavant 100 procès ; il en faut maintenant environ 130. La création des cours criminelles départementales, compétentes en particulier pour juger les viols, a eu d’autre part pour effet que de nombreux dossiers, auparavant correctionnalisés, sont restés criminels, augmentant ainsi le nombre des magistrats sollicités (5 contre 3 devant le tribunal correctionnel).

À LIRE AUSSI : Sarah Saldmann : "Ce sont les plus défavorisés qui souffrent le plus de la crise que traverse la justice"

Les mauvais remèdes de Darmanin

Pour remédier à cette situation, le garde des Sceaux propose des solutions qui ne vont pas dans le bon sens. Il souhaite d’abord étendre aux affaires criminelles la procédure dite du plaider coupable : si l’accusé reconnaît sa participation, il n’y aura pas de procès, la peine étant proposée par le Parquet et avalisée par un juge. Mine de rien, il s’agit là d’une déflagration. Alors que les victimes et leur famille, déjà lourdement éprouvés par les faits, ont besoin d’explications pour comprendre, ressentent parfois comme une nécessité, une condition de leur réparation, de se trouver face à celui qui leur a fait du mal, ils seront dorénavant privés de ce moment rédempteur.

L’autre innovation va dans la même mauvaise direction. Vous prenez trop de temps pour juger, vous autres magistrats. Le Pourquoi et le Comment sont sans grand intérêt, vous savez. Seuls comptent le Qui et le Quoi. À quoi sert d’entendre tous ces experts, de donner la parole à tous ces témoins, de poser des questions pour simplement savoir ? Vous mettez trois jours pour juger, vous pouvez tout à fait le faire en une seule journée. Allez, un petit effort, quoi !

À LIRE AUSSI : Darmanin veut revoir les règles d'application des peines pour les narcotrafiquants

On voit d’ici les rustines, on imagine les bouts de chandelle. Là où il faudrait une réforme d’envergure, incluant la police judiciaire, le droit d’appel, requalifiant éventuellement certaines infractions, modifiant peut-être la saisine des juges d’instruction, on préfère demander aux juges de ne pas faire leur travail dans une injonction à travers laquelle se profile la disparition des cours d’assises. La justice qu’on nous mijote est à la Justice ce que les fast-foods sont à la gastronomie.

© Marianne