Depuis le 7 octobre 2023 et le massacre terroriste commis par le Hamas en Israël, depuis la jubilation obscène qui l’aura trop souvent accompagné jusque dans nos sociétés bien au chaud, l’antisémitisme récidive en France. Avec ce visage à la fois archaïque et très contemporain qu’on lui connaît : brutal, mimétique, plastique. Face aux souffrances de ses victimes, la réaction de certains de nos représentants procède d’un mouvement humain et, pour ainsi dire, politiquement obligatoire : il faut faire quelque chose, vite, fort, visiblement.

C’est dans un tel climat de sidération que s’inscrit la proposition de loi n° 575 portée par la députée Renaissance de la 8e circonscription des Français établis hors de France, Caroline Yadan, censée répondre aux formes « renouvelées » de l’antisémitisme. Puisque la haine se déguise, se sous-entend, se déporte sur le terrain des allusions, des analogies et des réécritures, il faut étendre le filet. Ainsi, le texte prévoit d’élargir le délit d’apologie du terrorisme aux provocations « indirectes », de punir la « minoration » ou la « banalisation » des actes terroristes, et de sanctionner la négation de l’État d’Israël ou sa comparaison avec l’Allemagne nazie.

L’urgence émotionnelle, le réflexe pénal

Et nous y revoilà. À une barbarie bien réelle, on entend répondre, une fois de plus, par un durcissement du droit pénal en général, et, en particulier, par un énième rognage de la liberté d’expression.

« Il faut partir d’un constat simple », commente auprès du Point l’un de ses meilleurs spécialistes au monde, le juriste Jacob Mchangama, enseignant-chercheur à l’université Vanderbilt (Nashville, États-Unis). « Depuis le 7 Octobre, la recrudescence de l’antisémitisme en France comme ailleurs est tout à fait réelle et profondément alarmante. Ses conséquences sont inacceptables, notamment pour les Juifs européens, qui n’ont aucun lien avec le conflit au Moyen-Orient mais en subissent pourtant la terreur et la violence. Au Danemark, mon pays natal, les services de renseignement ont même conseillé aux Juifs d’annuler les rassemblements prévus, par crainte d’attaques terroristes. L’urgence émotionnelle qui sous-tend cette proposition de loi est donc parfaitement compréhensible. »

De fait, comme il le développe dans son récent The Future of Free Speech (Johns Hopkins University Press, non traduit) coécrit avec Jeff Kosseff, professeur de droit à l’United States Naval Academy, « les lois sur les discours de haine naissent presque toujours d’une peur et d’une indignation sincères, avant de largement déborder leur objectif initial, sans pour autant traiter le problème de fond qu’elles étaient censées résoudre ».

La vieille illusion du durcissement

Le problème, et il est majeur, c’est que la France dispose déjà d’un des arsenaux juridiques les plus étendus du monde démocratique en matière de discours de haine et d’apologie du terrorisme. « Si ces lois étaient efficaces, pourquoi l’antisémitisme continue-t-il de progresser en France ? » s’interroge Jacob Mchangama. La question est évidemment rhétorique et la folie, dit-on, est de croire qu’aux mêmes causes finiront par suivre des effets différents – l’antisémitisme étant toujours en hausse, il est peu probable, pour parler nuancé, qu’une couche supplémentaire de pénalisation réussira quand les précédentes ont échoué.

Selon Jacob Mchangama, faisant ici écho à bien des préoccupations chez ceux – libéraux, mais pas seulement – sachant que l’on gagne peu et perd beaucoup à saper les grands principes de la liberté d’expression, « étendre le champ de l’incrimination de l’incitation directe à la “provocation implicite”, pénaliser la “banalisation”, interdire certaines analogies historiques : tout cela aura très probablement des effets délétères sur la liberté d’expression et encouragera l’autocensure dans des débats politiques d’importance, à commencer par ceux qui portent sur le Moyen-Orient, sujet qui fracture profondément l’opinion publique........

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