Ce qu’exige la crise du logement, c’est un vrai droit à construire
Il faut reconnaître au gouvernement Lecornu une chose rare en matière de logement : la lucidité du diagnostic. Pendant deux décennies, les discours officiels avaient soigneusement évité de nommer la crise pour ce qu’elle est : une pénurie d’offre, organisée et entretenue par l’accumulation des réglementations. Le Premier ministre a rompu avec cette pudeur en janvier dernier : la France ne produit pas assez de logements, les procédures prennent trop longtemps, les blocages sont réels. Nous partageons ce constat lucide. C’est en regardant les mesures proposées que l’inquiétude s’installe.
Le dispositif fiscal « Jeanbrun » est le dixième du genre depuis 1984. Son principe est simple : l’État accorde un avantage fiscal aux particuliers qui achètent un logement pour le louer, en contrepartie d’un plafonnement des loyers pendant neuf ans. Autrement dit, face à une crise de l’offre, le gouvernement répond par une subvention à la demande. La France a déjà essayé neuf versions de ce mécanisme depuis 1984. Neuf dispositifs, et des loyers qui ont progressé deux fois plus vite que les revenus : ce n’est pas une coïncidence.
La recherche académique a documenté que lorsqu’on subventionne la demande dans un marché à offre inélastique, l’avantage fiscal ne produit pas de logements supplémentaires, il se capitalise dans les prix fonciers. Le Scellier a ainsi majoré le prix des terrains à bâtir de 8 à 10 % dès........
