Un des aspects intéressants du projet « Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec » est sans doute d’inscrire dans le texte fondateur la notion de « droits collectifs de la nation québécoise ».

Influencés par la jurisprudence américaine, les juges canadiens, depuis 1982, ont refusé de reconnaître au Québec toute forme de droits collectifs. (Ils en ont pourtant octroyé à l’autre « minorité nationale » de notre Dominion, les Premières Nations.)

De grands constitutionnalistes comme Henri Brun ont défendu la notion de droits collectifs pour le Québec. Pour illustrer la résistance fédérale, à cet égard, le juriste André Binette a récemment raconté une anecdote éclairante, dans un texte. Au début des années 1980, Binette, pour défendre la loi 101, l’avait plaidée devant la Cour supérieure. Il........

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