« J’ai une police d’assurance vie détenue par ma société par actions. Maintenant que je suis retraité et que j’ai cessé mes activités de consultation, j’envisage de la fermer d’ici trois ans. J’aimerais toutefois conserver mon assurance pour mes besoins personnels. Comment procéder ? » se demande Claude.

Simplement changer le titulaire d’une police d’assurance vie (plutôt que de l’annuler et de souscrire à une nouvelle protection) permet souvent de conserver une tarification basée sur un âge plus jeune et assortie de meilleures conditions. Mais, dans le cas d’un tel transfert, un élément est souvent oublié : cette opération entre la société et une personne liée au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, dans ce cas-ci l’actionnaire, peut engendrer des conséquences fiscales.

S’il y a une certitude dans la vie, c’est que nos plans changent et que nos stratégies financières doivent s’y adapter.

Dans un cas comme celui-ci, la première étape est de réexaminer nos besoins en matière d’assurances. Une telle réanalyse n’est pas à négliger lorsque se termine une étape marquante de notre vie et qu’une nouvelle débute, comme la retraite. Ce geste permet non seulement de clarifier ce que l’on juge adéquat comme besoin de protection, mais surtout de déterminer si ce besoin est temporaire (pour assurer un prêt, par exemple) ou permanent (pour optimiser la succession, entre autres).

Simple opération, lourdes conséquences

Le transfert de police est une opération administrativement simple mais souvent lourde de conséquences fiscales.

Le changement de propriété........

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