Les récents échanges dans l’espace public attirent, à juste titre, l’attention sur le manque criant de ressources en santé mentale qui afflige notre réseau. Plusieurs voix soulignent avec justesse que le projet de loi 23 déposé par le gouvernement ne pourra répondre à lui seul à tous les problèmes du système. Toutefois, cette réforme législative est bel et bien nécessaire, voire urgente. Une large concertation d’acteurs du milieu la réclame depuis de nombreuses années. De nombreux rapports de coroners recommandent aussi les changements proposés par ce projet de loi.

Rappelons qu’au cours des dernières années, de multiples solutions de rechange à l’hospitalisation ont été développées dans plusieurs régions du Québec. Pensons notamment à l’hospitalisation à domicile (traitement intensif bref à domicile), aux équipes d’accompagnement bref dans la communauté ainsi qu’aux unités d’intervention brève, qui donnent des résultats probants. Les équipes d’intervention en premier épisode psychotique et de suivi intensif dans le milieu sont d’autres exemples d’initiatives cliniques qui se répandent sur l’ensemble du territoire québécois, permettant des interventions dans la communauté auprès des personnes souffrant de troubles mentaux graves et la diminution des taux d’hospitalisation en psychiatrie.

Par ailleurs, il faut continuer à développer des initiatives afin d’offrir des solutions de rechange à l’utilisation de la P-38, comme l’implantation d’équipes mixtes et d’intervenants psychosociaux dans la communauté pouvant répondre à des crises de santé mentale et psychosociales. Nous sommes d’avis que la P-38 doit demeurer une mesure d’exception.

Des leviers légaux demeurent malheureusement nécessaires dans certaines circonstances. Pour un bon nombre de personnes souffrant de troubles mentaux graves et persistants, comme la schizophrénie et les psychoses apparentées, la maladie s’accompagne d’une anosognosie, c’est-à-dire l’incapacité de la personne à reconnaître son état. Ces situations génèrent des refus de soins, peu importent les solutions proposées.

Le respect de l’autonomie de la personne est une valeur fondamentale dans notre société ainsi qu’en médecine, mais le droit de la personne inapte à recevoir des soins n’est pas moins fondamental, sans compter son droit à la protection de son intégrité.

Les troubles mentaux graves altèrent l’autonomie et la capacité décisionnelle, mais ils sont traitables pour redonner aux patients leur capacité de jugement. S’il existe des données indiquant que l’hospitalisation contre le gré peut être traumatisante, il en existe tout autant qui soutiennent qu’elle peut apporter des bénéfices, surtout lorsque l’autre option est le refus complet et total de services par une personne inapte. Et que dire du traumatisme de perdre son logement par désorganisation psychotique, de se retrouver en situation d’itinérance, ou en milieu carcéral ?

Le projet de loi 23 vient corriger d’autres dysfonctionnements du système qui sont soulignés de longue date. La redéfinition du critère immédiat du danger, qui forçait à attendre que celui-ci se matérialise, amène une vision davantage axée sur le besoin de soins.

La fusion des procédures pour les hospitalisations et les soins sous un même tribunal (le tribunal administratif du Québec) et le recours aux audiences à distance viennent simplifier ce qui s’apparente à un parcours du combattant pour les patients et les familles, notamment en région où les trajets entre l’établissement de santé et le palais de justice sont longs et perturbants. Enfin, on introduit les directives psychiatriques anticipées, mécanisme ultime de respect de l’autonomie et de l’autodétermination puisque c’est la personne elle-même qui, à l’avance, détermine ses volontés quant aux soins proposés.

Dans le cadre des discussions sur l’avenir du système médico-légal du Québec, il importe de rappeler que les personnes atteintes de troubles mentaux graves ne sont responsables que de 3 % à 5 % des actes violents, et qu’il faut éviter tout amalgame entre violence et santé mentale. Il faut aussi se dégager de la notion de seul danger pour venir en aide aux personnes avec des troubles mentaux graves, dont les impacts vont bien au-delà, et dont les victimes principales sont les personnes touchées et leurs proches. Les laisser en proie à une maladie qui altère leur jugement et les prive de leur libre arbitre constitue au contraire une couche supplémentaire de stigmatisation.

De concert avec d’autres mesures que l’hospitalisation et l’application mesurée de la P-38, une modernisation de la loi s’impose pour permettre d’amorcer avec des personnes vulnérables une trajectoire de soins qui, en plus d’améliorer leur sécurité et celle de leur entourage, favorisera la mise sur pied d’un véritable processus de rétablissement.

Ce texte fait partie de notre section Opinion, qui favorise une pluralité des voix et des idées en accueillant autant les analyses et commentaires de ses lecteurs que ceux de penseurs et experts d’ici et d’ailleurs. Envie d’y prendre part? Soumettez votre texte à l’adresse opinion@ledevoir.com. Juste envie d’en lire plus? Abonnez-vous à notre Courrier des idées.

© Le Devoir