Le 31 janvier 2025 marquait le troisième anniversaire de la lutte menée par les résidents de Mont-Carmel contre l’entreprise dirigée par Henry Zavriyev. Le bilan déposé à cette occasion par le Comité Sauvons le Mont-Carmel rappelle la résistance soutenue des résidents qui a dû être menée au quotidien, à l’interne de la résidence, pour préserver leurs droits. Autour de cette résistance, un vaste mouvement de solidarité et d’alliances s’est exprimé à l’échelle du Québec.

Des victoires significatives ont été remportées sur le plan judiciaire. Parmi celles-ci, soulignons le tout récent jugement condamnant la compagnie du propriétaire à verser des amendes totalisant 216 000 $ pour outrage au tribunal, en violation de l’ordonnance de la Cour supérieure l’obligeant à maintenir l’exploitation et la certification de Mont-Carmel à titre de résidence privée pour aînés (RPA). La ténacité des résidents à faire valoir leurs droits a alors eu raison de la mauvaise foi du propriétaire des lieux.

Ces victoires confirment le bien-fondé des démarches des résidents visant à préserver un milieu de vie qui favorise le maintien de la santé et assure la sécurité des résidents, car le droit au logement ne se limite pas au seul droit d’avoir un toit au-dessus de la tête !

Le bilan rappelle toutefois qu’en dépit des gains obtenus, qu’en dépit également des multiples interventions faites auprès du propriétaire et des gestionnaires de l’immeuble, la vie au quotidien des résidents demeure difficile à plusieurs égards, notamment en ce qui a trait à la sécurité.

La situation à Mont-Carmel ainsi que les nombreuses fermetures de résidences privées pour aînés (RPA) survenues depuis les dernières années ont aussi permis de mettre en lumière les lacunes dont fait preuve l’actuel régime des RPA. Ces lacunes d’ordre législatif et réglementaire n’offrent en fait aucune protection efficace aux personnes vivant dans une RPA en cas de réaffectation de l’immeuble par le propriétaire. Tout au plus, les CISSS ou CIUSSS « accompagneront » les personnes dans leur déménagement.

Durant ces trois dernières années, certes, votre gouvernement a adopté quelques mesures qui assurent une protection, quoique limitée, aux locataires aînés contre les évictions. On pense ici au renforcement de la « loi Françoise David » ainsi que l’imposition d’un moratoire de trois ans, lequel prendra fin en juin 2027, sur les évictions pour subdivision, agrandissement substantiel ou changement d’affectation. Cependant, aucune modification n’a été apportée au régime des RPA.

Aussi, en dépit des représentations qui vous ont été faites par les résidents de Mont-Carmel en vue d’une sortie de crise, votre gouvernement n’y a démontré aucun intérêt palpable.

Or, vous avez en main le pouvoir d’agir pour changer la donne.

En ce qui concerne plus spécifiquement le cas de Mont-Carmel, vous n’êtes pas sans savoir que la Ville de Montréal a récemment assujetti l’immeuble de la Résidence Mont-Carmel à un droit de préemption........

© Le Devoir